classement en ZRE depuis 1994, mise en place d'une gestion volumétrique, détermination des volumes prélevables et instauration de l'Organisme Unique pour les autorisations temporaires dès 2012

1) L'alimentation en Eau Potable 2) Les enjeux environnementaux (La plaine de la Mothe Saint Heray est listée en ZPS et en ZNIEFF de type 2. D'autres zones naturelles protégées ont été recensées dont la prairie Mothaise (ZNIEFF t1), la côte Belet & Chaume de Gandôme (ZNIEFF t1) et les Chaumes d'Avon (SIC).)

Le bassin versant de la Sèvre Niortaise est une région à relief peu marqué dont l'altitude est comprise entre 20 m et 190 m. Il regroupe plusieurs régions naturelles : la plaine de Niort, le Nord du plateau Mellois et la plaine de la Mothe-Lezay, et une partie du Marais Poitevin. L'ensemble est entaillé par un réseau hydrographique assez dense où prédominent la Sèvre Niortaise et ses affluents (Pamproux, Chambon, Lambon, Guirande, Courance et Mignon).

OUGC Sèvre Niortaise Marais Poitevin

Approbation du PTGE par le préfet coordonnateur de bassin le 20/11/2019 (courrier présenté de nouveau en CES du 03/05/24) Révision : adoption du PTGE révisé par le comité de pilotage ou la CLE à venir

Comission d'Evaluation et Surveillance (CES) présidée par la préfecture, tous les signataires du protocole d'accord sont membres

CLE du SAGE Sèvre Niortaise et Marais Poitevin

Comité Scientifique et Technique (experts dans les domaines relatifs aux enjeux du CTGQ) https://www.deux-sevres.gouv.fr/index.php/contenu/telechargement/30809/237330/file/Arrete_CST_signe_15_02_2019.pdf

CIA 1779 : 50% AELB - 50% autofinancement pour CTGQ2 (40 k€/an d'aide par an pendant 3 ans COOP DE L'EAU 79: 50% AELB - 50% autofinancement pour CTGQ2 (40 k€/an d'aide par an pendant 3 ans)

ACTIONS d'ACCOMPAGNEMENT DU PROJET (CIA, EPMP, Coopératives... ): % sur budget prévisionnel AELB: 22,8 % Région 8,5% EPMP: 8,7% national: 7% CIA 1779 : 52.8% COOP De L'EAU + CUMA AU GLOBAL PROJET Construction: AELB: financement à hauteur de 30% de la TR1A (4 Réserves) ; financement à hauteur de 31% de la tranche 1 globale (6 réserves) Plan de Relance Etat: financement à hauteur de 32 % de la tranche 1A (4 réserves) Financement/cofinancement TR1B en cours de travail Autofinancement: 37% à charge de la COOP+CUMA pour la tr1A EN DETAIL PAR STRUCTURE AELB: COOP - 70% des dépenses éligibles avec plafond de 5.62 €/m3 pour tranche 1 à 6 réserves. Plan de relance: COOP - cofinancement de l'AELB à 70% (investissement travaux) et 80% (prestations spécialisées) des dépenses éligibles. CUMA - cofinancement Etat à 70% (investissement travaux) et 80% (prestations spécialisées) des dépenses éligibles. Autofinancement: COOP - 38% (sécurité, intégration paysagère, foncier, équipements annexes à 100% charge Coop) CUMA - 30%

En montants :

AELB:
COOP DE L'EAU 79:
Tr1 (6réserves): aide maximale de 70% avec plafond de 5.62€/m3 stocké : 7 564 775,15 €

Plan de relance Etat
COOP - TR1A (4 Réserves): 3 370 518,90 €

CUMA DE L'EAU 79 -
Etat: 892 947,29 €
Plan de relance - 987 263,59 €

TR1B (2 réserves): COOP ET CUMA
Plan Eau pour SEV 14 (en cours)
En discussion pour SEV 10

Autofinancement TR1A:
COOP - 5 184 362,68 €
CUMA - 782 986,58 €

Travail sur financement des 2 dernières réserves de la tranche 1 - cofinancement ou financement via Plan Eau