Classement en ZRE depuis 1994, mise en place d'une gestion volumétrique, détermination des volumes prélevables et instauration de l'Organisme Unique pour les autorisations temporaires dès 2012.

Demande du comité de bassin d'actualiser le PTGE en juillet 2023

• L'alimentation en Eau Potable
• Les enjeux environnementaux (La plaine de la Mothe Saint Heray est listée en ZPS et en ZNIEFF de type 2. D'autres zones naturelles protégées ont été recensées dont la prairie Mothaise (ZNIEFF t1), la côte Belet & Chaume de Gandôme (ZNIEFF t1) et les Chaumes d'Avon (SIC).)
• Les enjeux quantitatifs : substitution en partie en place avec discussions complémentaire pour atteindre les volumes prélevables

Le bassin versant de la Sèvre Niortaise est une région à relief peu marqué dont l'altitude est comprise entre 20 m et 190 m. Il regroupe plusieurs régions naturelles : la plaine de Niort, le Nord du plateau Mellois et la plaine de la Mothe-Lezay, et une partie du Marais Poitevin. L'ensemble est entaillé par un réseau hydrographique assez dense où prédominent la Sèvre Niortaise et ses affluents (Pamproux, Chambon, Lambon, Guirande, Courance et Mignon).

OUGC Sèvre Niortaise Marais Poitevin

Approbation du PTGE par le préfet coordonnateur de bassin le 20/11/2019 (courrier présenté de nouveau en CES du 03/05/24)

Le PTGE est en cours d'actualisation.

Les instances de gouvernances sont en cours d'élaboration

CLE du SAGE Sèvre Niortaise et Marais Poitevin

Comité Scientifique et Technique (experts dans les domaines relatifs aux enjeux du CTGQ)

Financement lié à l'animation : 70% AELB, 30% Eaux du Niortais (Service d'eau potable de la communauté d'agglomération)

Financement de structure par l'IIBSN qui héberge le PTGE