Compte tenu de la nécessité de restaurer les cours d’eau du bassin et de lutter contre l’impact de l’érosion sur les milieux aquatiques, tout propriétaire d’un terrain jouxtant un cours d’eau et situé dans un sous-bassin versant qui présente un aléa érosion significatif identifié sur la carte jointe, est tenu de préserver la ripisylve.

Cette règle ne s’applique pas aux cas suivants :

• Les opérations contribuant à la sécurité des personnes, des habitations, des bâtiments d’activités et des infrastructures publiques existantes, sous condition de l’impossibilité technique et économique de délocaliser ou de déplacer ces enjeux ;
• Les interventions sur les infrastructures publiques de captage pour la production d’eau potable ou de traitement des eaux usées y compris les réseaux nécessaires ;
• Les projets déclarés d'utilité publique (DUP) ou d'intérêt général (DIG, PIG) au titre de l’article L. 211-7 du code de l’environnement ;
• Les installations, ouvrages, travaux ou activités qui contribuent à l’atteinte du bon état ou, le cas échéant, de bon potentiel écologique et/ou chimique des masses d’eau par des opérations de restauration hydromorphologique des cours d'eau ;
• La lutte contre les espèces végétales invasives sous réserve de la mise en place d’un programme de replantation ;
• L’entretien des ouvrages de retenues d’eau jouxtant un cours d’eau.

La carte associée à la règle 2 identifie les sous-bassins versants concernés par cette règle. Ces sous-bassins versants présentent plus de 40% de leurs superficies en aléa érosion moyen, fort et très fort.

• Disposition 33 : Mener une gestion adaptée de la ripisylve

Non

Non