Encadrer tout nouveau prélèvement, toute augmentation de la capacité de prélèvement de captage dans les zones à enjeu milieu naturel

L’implantation d’un nouveau prélèvement, permanent ou temporaire dans un système aquifère situé dans les zones à enjeu milieu naturel (zone naturelle à dominante humide, espace de fonctionnalité, milieux remarquables) soumis à autorisation ou à déclaration, ne peut être autorisé ou faire l’objet d’un récépissé de déclaration que s’il est démontré l’absence d’incidences sur les milieux naturels et les résurgences phréatiques de la rivière d’Ain.

L’implantation d’un nouveau prélèvement - en substitution d’un précédent prélèvement, permanent ou temporaire - autre que pour l’AEP, dans un système aquifère situé dans les zones à enjeu milieu naturel soumis à autorisation ou à déclaration, ne peut être autorisé ou faire l’objet d’un récépissé de déclaration que s’il est cumulativement démontré :

• qu’il diminue la pression exercée sur les milieux naturels les plus sensibles (lônes, affluents phréatiques, zone humide)
• qu’il n’est pas supérieur au volume antérieurement autorisé ou déclaré

Les renouvellements d’autorisation de prélèvement - à l’identique dans la limite des volumes maximum prélevables par usage - ne sont pas considérés comme de nouvelles activités au sens du présent article.

• Cartes B1à B6 de l’espace de fonctionnalité des brotteaux de la rivière d’Ain
• Cartes F1 à F8 des milieux remarquables (résurgences phréatiques)

Thème 2 – Objectif 1 : Garantir en priorité les besoins des milieux naturels et de l’alimentation en eau potable actuelle et future

Non

Non