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Marne et Beuvronne

Page mise à jour le 14/09/2023

Informations générales
Etat d'avancement
Élaboration
Sous-état d'avancement
Elaboration - Mise en place
Aire(s) d’alimentation de captages existant sur le territoire
Identifié nécessaire dans le SDAGE 2010-2015
non
Identifié nécessaire dans le SDAGE 2016-2021
non
Identifié nécessaire dans le SDAGE 2022-2027
oui
Milieux aquatiques
Eaux douces superficielles
Eaux souterraines
Zones humides
Informations sur les milieux aquatiques

La Marne prend sa source sur le plateau de Langres en Haute-Marne dans la région Grand-Est puis s’écoule sur 514 km en traversant les départements de la Marne, de l’Aisne, de la Seine-et-Marne, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne. Le périmètre d’étude comprend le tronçon de la Marne entre Azy-sur-Marne à l’amont et Pomponne à l’aval et ses affluents, notamment la Gondoire, le ru de Cygnes, la Beuvronne, le ru du Rutel et la Thérouanne.

Le territoire compte 22 masses d’eau « cours d’eau ». Les masses d’eau souterraines du périmètre d’étude sont la nappe Tertiaire du Brie-Champigny et du Soissonnais au sud de la Marne et les deux nappes de l’Eocène en rive droite.

Superficie
1110 km²
Informations sur la superficie

Le territoire est principalement situé sur le département de la Seine-et-Marne et à la marge sur les départements de l’Oise, de l’Aisne, du Val d’Oise et de la Seine-Saint-Denis. Il s’étend ainsi sur 2 régions (IIe-de-France et Hauts-de-France). 183 communes et environ 385 000 habitants sont concernés par le périmètre d’étude.

Nombre d'habitants
385000
Motivation de la démarche et des objectifs poursuivis

Le SAGE Marne-et-Beuvronne est préfiguré dans les documents d’orientations de l’Agence de l’Eau depuis plus de 20 ans. Un SAGE de périmètre équivalent a été initié par arrêté interdépartemental du 9 janvier 1996 associant les préfets des départements de l’Oise (60), de la Seine-et-Marne (77), de la Seine-Saint-Denis (93) et du Val de Marne (94), mais faute d'une gouvernance appropriée, cette démarche n'eut pas de suite. La démarche a en partie aboutie avec le SAGE Marne Confluence qui a été approuvé par arrêté du 2 janvier 2018, concernant l’aval de la Marne et le bassin du Morbras.

Thèmes majeurs sur le territoire
  • Etat quantitatif des nappes
  • Inondations
  • Gestion des eaux pluviales urbaines
  • Sécurisation de l'approvisionnement en eau potable
  • Assainissement

 

Caractéristiques institutionnelles du bassin

Le périmètre d’étude concerne 13 Etablissements Public de Coopération Intercommunales à Fiscalité Propre (ECPI-FP), dont 7 communautés d’agglomérations, 5 communautés de communes et 1 métropole. Principalement dans les départements de la Seine-et-Marne et de l’Aisne, le périmètre d’étude concerne également l’Oise, le Val d’Oise et la Seine-Saint-Denis et donc les Régions de l’Île-de-France et des Hauts-de-France.

Caractéristiques socio-économiques du bassin

Les prélèvements en eaux représentent 49 millions de m3 (BNPE, 2017) sur le périmètre d’étude, à 65 % d’origine superficielle. L’alimentation en eau potable (AEP) est le premier usage de ces prélèvements, pour 57 millions de m3 prélevés principalement en eaux superficielles (75%). L’industrie et l’irrigation agricole prélèvent chacune environ 20 millions de m3 par an, principalement en eaux souterraines. Ne sont pas pris en compte dans ces chiffres, les prélèvements destinés à alimenter les canaux (Ourcq, Chalifert, Cornillon), qui ont cependant un impact sur l’hydrologie des cours d’eau.

Les activités agricoles sur le périmètre d’étude sont caractérisées par une dominance des grandes cultures, hormis sur la partie est du territoire où dominent la viticulture et la polyculture-polyélevage.

Les carrières du périmètre d’étude sont au nombre de 16. Elles exploitent le gypse pour la fabrication du plâtre (Lafarge et Placoplatre-St Gobain) au niveau des buttes de la Goële et de l’Aulnaie ou des sables et graviers alluvionnaires pour celles dans le lit majeur de la Marne.

La navigation fluviale sur la Marne est liée au transport et à la plaisance. Au global, sur la Marne de Charenton à Bonneuil, ce sont 1,32 Mt transportées en 2018 en matériaux de construction, produits agricoles, conteneurs, … Pour le périmètre d’étude, le type de navigation est différente à l’amont et à l’aval de Méry-sur-Marne.

Les loisirs liés à l’eau sur le périmètre sont liés à la navigation de plaisance, la pêche et la baignade.

Commentaire sur l'état d'avancement

Le dossier préliminaire a été publié en mars 2020.

Le SAGE est identifié comme nécessaire pour le SDAGE Seine-Normandie 2022-2027. L'objectif mentionné dans le SDAGE est que le SAGE soit élaboré en 2027.

Le périmètre du SAGE a été délimité par arrêté préfectoral le 30 novembre 2022, le SAGE passe en étape d'instruction.

L'arrêté préfectoral du 18 août 2023 porte composition de la CLE, le SAGE passe en étape d'élaboration.

Emergence

Dossier préliminaire
mars 2020

Instruction

Arrêté de périmètre

Elaboration

Arrêté de création de la CLE
Dernière modification de l'arrêté de la CLE
Contact(s) Comission Locale de l'Eau
Code Sandre
2892
Nombre de membres dans la CLE
48
Nombre de membres dans le collège des usagers
13
Nombre de membres dans le collège des collectivités locales
27
Nombre de membres dans le collège des administrations
8
Structure(s)
Rôle de la structure
Structure porteuse de l'élaboration
Nom de la structure
Syndicat Intercommunal d’Assainissement de Marne-la-Vallée (SIAM)
Label EPTB
Non
Adresse

Avenue de la Courtillière
77400 Saint-Thibault-des-Vignes
France

Téléphone
01 60 31 54 54
E-mail
accueil@siam77.fr
Site internet
Intervenant(s)
Rôle du contact
Animateur(trice)
Civilité
Madame
Nom
Amandine HASSANI
Fonction
Animatrice du SAGE
Structure de rattachement
Structure porteuse de l'élaboration
E-mail
amandine.hassani@siam77.fr
Comité de bassin responsable
Seine-Normandie
Département pilote
Seine-et-Marne
Type de périmètre
Périmètre à dominante eau de surface
Date de dernière vérification du périmètre
Commentaire sur la vérification du périmètre

Mise à jour le 07/12/2022, envoi par la DDT77

Code du SAGE
SAGE03037

Les actualités du SAGE

  • 04 septembre 2023

    La composition de la CLE du SAGE Marne et Beuvronne a été arrêtée

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  • 23 février 2023

    Le périmètre du SAGE Marne et Beuvronne a été arrêté

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