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Mise en oeuvre et suivi

La réglementation

  • Articles R213-16, R212-33 et L212-4 du Code de l'environnement, définition du rôle du préfet, de la structure porteuse et de la CLE dans la mise en oeuvre et le suivi du SAGE
  • Articles R122-20 et R212-34 du Code de l'environnement, fixe l'importance d'un suivi lors de la mise en oeuvre et sa fréquence

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