La réglementation
- Articles R213-16, R212-33 et L212-4 du Code de l'environnement, définition du rôle du préfet, de la structure porteuse et de la CLE dans la mise en oeuvre et le suivi du SAGE
- Articles R122-20 et R212-34 du Code de l'environnement, fixe l'importance d'un suivi lors de la mise en oeuvre et sa fréquence