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Comment organiser une gouvernance cohérente entre SAGE et TVB ?

Page mise à jour le 26/07/2017



Cette présentation a été réalisée dans le cadre du séminaire national schémas d'aménagement et de gestion des eaux (SAGE) et trame verte et bleue (TVB) qui a eu lieu les 6 et 7 juin 2016 à Montpellier. Il a été organisé par le Ministère chargé de l’environnement, l'Office international de l'eau (OIEau) et l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques (Onema) devenu l’Agence Française pour la Biodiversité (AFB), avec l'appui du groupe de travail national SAGE, des Agences de l'eau, de l'Atelier technique des espaces naturels (Aten), maintenant intégré à l’AFB, ainsi que des autres membres du centre de ressources trame verte et bleue.




Présentation - Franck QUENAULT, Syndicat Intercommunal d'Aménagement des Eaux du Bassin Versant des Etangs du Littoral Girondin


Animation - Stéphanie LARONDE, Office International de l'Eau, en remplacement de Frédérique BARBET, Syndicat Mixte pour le SAGE du Boulonnais


SAGE, Natura 2000 et TVB des Lacs Médocains


Au regard du nombre de politiques publiques mises en œuvre à ce jour et au regard de leur hiérarchisation les unes avec les autres, la recherche d’une cohérence globale est devenue une nécessité, afin d’obtenir au niveau local, une application facilitée et coordonnée. Il est important de s’interroger sur les gouvernances mises en place et les façons de travailler pour aboutir à des réalisations précises.


Le bassin versant des Lacs Médocains est un territoire de 1000 km² recouvert de forêts et de zones humides. Dans le cadre du SRCE, quatre réservoirs de biodiversité ont été définis sur cette zone et le recouvrent presque entièrement. Depuis plusieurs années, une gouvernance particulière a été mise en place avec un syndicat mixte qui porte à la fois l’animation du SAGE et les DOCOB Natura 2000 liés aux zones humides tout en assurant la maîtrise d’ouvrage des principaux travaux de gestion des milieux aquatiques.


L’organisation de cette gouvernance permet également de faire le lien avec la mise en œuvre des actions pour la TVB selon plusieurs exemples de projets concrets dédiés au programme sur les cours d’eau, au plan d’actions pour les zones humides ou encore à la gestion de l’eau et à l’amélioration de la continuité écologique.


Voir/Télécharger la présentation


Restitution - Didier LABAT, Ministère de l'Environnement de l'Énergie et de la Mer


Quatre points importants sont indispensables à l’organisation d’une gouvernance cohérente entre SAGE et TVB : prendre en compte les différentes échelles, développer la communication, favoriser la montée en compétence de l’ensemble des acteurs et optimiser les interactions entre SAGE et SRCE.


Les échelles, un élément crucial à traiter


Le SAGE et le SRCE sont élaborés à des échelles différentes, ce qui peut poser des problèmes de cohérence entre ces documents. Afin d’homogénéiser la base de travail, des cartographies du SRCE pourraient être intégrées dans le SAGE. Outre la prise en compte de la ripisylve dans les enjeux du SAGE, il faudrait aussi aller plus loin en utilisant les données du SRCE. Plus globalement, les priorités locales identifiées dans le SRCE devraient être mieux définies et associées à l’élaboration du SAGE. Capitaliser l’expérience des acteurs sur le SRCE et intégrer le zonage du SAGE faciliteraient l’élaboration des SRADDET. La mise en œuvre de la compétence GEMAPI doit se faire à l’échelle du bassin versant et non du périmètre administratif des intercommunalités. Il serait enfin pertinent d’intégrer certains points de la compétence GEMAPI dans le SAGE : gestion des digues, crues, imperméabilisation, bassins prioritaires, eaux pluviales, eaux de ruissellement, etc.


Un besoin de communication identifié


Les acteurs des réseaux SAGE et TVB devraient mieux se connaître, partager leurs expériences ou savoirs, et surtout apprendre à travailler ensemble. En fonction des services et structures, fusionner la compétence « eau » et la compétence « biodiversité » paraît réalisable : l’AFB et les ARB auront un rôle à jouer dans le futur. Il faudrait élargir la composition de la CLE aux acteurs de la biodiversité, de l’aménagement, du SRCE et aux scientifiques qui apporteraient des connaissances sur la TVB. De plus, la CLE devrait être considérée comme compétente pour participer à l’élaboration des documents d’urbanisme et être intégrée comme PPA. La communication auprès des élus est également cruciale : il est nécessaire de mieux former, informer et sensibiliser les acteurs de la CLE, par exemple avec des formations MOOC (Massive Open Online Course), des classes de maître « eau et biodiversité » ou encore une sensibilisation de quelques minutes sur un sujet d’interface lors des réunions de la CLE.


La question des compétences


Les animateurs de SAGE sont issus de formations très différentes. Leurs savoirs sur la TVB sont hétérogènes et ils ne maîtrisent pas forcément le contenu du SRCE. Pour favoriser leur montée en compétence, ils doivent pouvoir s’appuyer sur un réseau de correspondants avec des compétences identifiées : CLE, scientifiques, bureaux d’études, etc. Le manque de concertation avec les SAGE est un constat général. Dans les SRCE, de nombreux animateurs de SAGE n’ont pas été sollicités et n’ont pas partagé leur savoir-faire. Le SAGE doit être considéré comme une déclinaison locale de la TVB. Le bassin versant deviendrait l’échelle de mise en œuvre de la TVB avec ses logiques et ses cohérences. Le SRADDET doit être perçu comme une opportunité. Il permettrait d’intégrer plus en amont les enjeux de l’eau et l’échelle du bassin versant. Cela implique des partenariats renforcés avec les conseils régionaux.


Une meilleure interaction entre SAGE et SRCE


Une gouvernance commune paraît appropriée sur les thématiques de l’eau, de l’urbanisme et de la biodiversité. L’agriculture est aussi un sujet transversal à prendre en compte. Élargir la composition de la CLE à toutes ces compétences permettrait de disposer d’une représentativité de ces problématiques et des enjeux associés. Le financement des procédures de collaboration entre les différentes instances qui interviennent sur ces sujets serait facilité. La portée sur les documents d’urbanisme n’est pas la même pour le SAGE et le SRCE : le SRCE doit être pris en compte dans les documents d’urbanisme, alors que pour le SAGE possède aujourd’hui un principe de compatibilité. Ces deux opposabilités sont difficiles à interpréter et à mettre en œuvre sur le territoire : une meilleure cohérence est nécessaire. Il semble judicieux de restituer le « porter à connaissance » du SAGE aux membres de la CLE sous un format pédagogique afin de bien situer le rôle du SAGE par rapport à toutes les politiques dont il dépend. Compléter le guide national d’élaboration des SAGE sur cet aspect méthodologique est à envisager.




Voir/Télécharger la présentation de l'atelier n°2 "Comment organiser une gouvernance cohérente entre SAGE et TVB ?"

Thèmes
Continuité écologique
Périodes
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Libellé de la structure à contacter
Syndicat Intercommunal d'Aménagement des Eaux du Bassin Versant des Etangs du Littoral Girondin; Office International de l'Eau; Ministère de l'Environnement, de l'Énergie et de la Mer
Localisation de la structure à contacter (commune)