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Les interactions entre les acteurs et les documents SDAGE? SRCE-SAGE lors de leur rédaction et mise en oeuvre

Page mise à jour le 26/07/2017



Cette présentation a été réalisée dans le cadre du séminaire national schémas d'aménagement et de gestion des eaux (SAGE) et trame verte et bleue (TVB) qui a eu lieu les 6 et 7 juin 2016 à Montpellier. Il a été organisé par le Ministère chargé de l’environnement, l'Office international de l'eau (OIEau) et l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques (Onema) devenu l’Agence Française pour la Biodiversité (AFB), avec l'appui du groupe de travail national SAGE, des Agences de l'eau, de l'Atelier technique des espaces naturels (Aten), maintenant intégré à l’AFB, ainsi que des autres membres du centre de ressources trame verte et bleue.




L'élaboration conjointe du schéma régional de cohérence écologique (SRCE) Languedoc-Roussillon


Simon WOODSWORTH, Conseil Régional Languedoc Roussillon Midi Pyrénées, et Frédéric FORNER, Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement Languedoc Roussillon Midi Pyrénées


SRCE : le parti pris de la région (Simon Woodsworth)


Le Conseil Régional s’est lancé en 2007 dans l’élaboration d’une stratégie régionale pour la biodiversité (SRB). Lorsque la SRB a été validée en 2008, les premières touches de politique publique qui concernaient la continuité écologique ont commencé à percuter les acteurs concernés avec les notions d’obstacles à l’écoulement des cours d’eau ou à la continuité écologique. Très rapidement, il y a eu une jonction entre la SRB et le SRCE. La région, avec les services de l’État, a décidé de faire du SRCE le bras armé de la SRB, un objet de politique publique pour la région. Le SRCE est une stratégie à part entière ; ce n’est pas seulement un énième schéma qui vient proposer une lecture du territoire : il doit refléter la politique de la région et servir à l’investissement institutionnel pour l’écologie méditerranéenne.


L’appui à l’analyse des projets d’aménagement (Frédéric Forner)


L’aspect innovant du SRCE se porte sur la liaison entre la continuité écologique et l’aspect « aménagement du territoire », assez fort. La spécificité régionale tient dans le fait d’avoir lié l’élaboration du schéma dans sa partie classique avec l’adjonction d’un protocole signé entre l’État et la région. L’objectif de la démarche est, d’une part, de prioriser et mettre en cohérence l’action publique sur la biodiversité, et d’autre part, d’améliorer l’intégration environnementale des projets d’aménagement. L’idée de ce double objectif était déjà évoquée au niveau des projets : il fallait le retranscrire au niveau de la planification. Des mesures compensatoires sont ancrées dans le territoire : la question de les inscrire, via le SRCE, dans une démarche plus globale au niveau de l’aménagement du territoire pour constituer et consolider la trame verte, s’est donc posée.


Une nouvelle lecture des enjeux de territoire (Simon Woodsworth)


L’incarnation dans les projets de territoire de la région a été la suivante : avant même d’avoir un SRCE validé, il y a eu une phase de construction de diagnostic sur les continuités écologiques, avec une approche très concrète du terrain portée à l’échelle des porteurs de projets d’aménagement. Deux projets ont vu le jour : le déplacement de l’autoroute A9 et la conception de la ligne à grande vitesse entre Nîmes et Montpellier, puis ensuite entre Montpellier et Perpignan. Ils ont fait l’objet d’une étude par le prisme du diagnostic des continuités écologiques : les zones qui visaient à être compensées ont pu bénéficier de ce regard particulier. D’un point de vue fonctionnel, pour les espèces et les habitats, des zones plus intéressantes à restaurer ou à maintenir ont été identifiées, car portant une fonctionnalité écologique différente. C’est une nouvelle lecture des enjeux de territoire qui a une assise très concrète.


La concertation au service de l’élaboration (Frédéric Forner)


L’élaboration du schéma, sur sa partie trame bleue notamment, a été fondée sur une grande concertation. Des groupes de travail sectorisés ont été créés (pour le diagnostic, le plan d’actions et les grandes orientations) mais ont très rapidement été élargis à d’autres acteurs, notamment les agriculteurs. L’idée était d’avoir des principes pour l’élaboration de cette trame, pour d’une part essayer de valoriser au maximum l’interaction entre trame verte et trame bleue, et d’autre part donner la pleine mesure au caractère intégratoire du schéma, notamment avec la consécration de tous les chantiers en cours sur le territoire. Enfin, la complémentarité avec les outils de l’eau (SDAGE Rhône-Méditerranée) et la mise en avant des spécificités régionales étaient importantes. La trame est à l’image de ce travail d’élaboration : elle prend en compte à la fois l’aspect littoral avec des fleuves côtiers intégrés et les cours d’eau importants pour la biodiversité mais aussi l’intégration des zones humides dans le SRCE.


La mise en œuvre du SRCE (Simon Woodsworth)


Concernant la cartographie générale, l’intégralité de la trame régionale est complémentaire entre bleue et verte. Le lien entre les deux trames sur certains espaces est absolument inextricable et entièrement valorisé. Il y a deux zones où cela se voit très bien : les têtes de bassin et les zones littorales. Le programme d’actions cherche à valoriser cette prise en compte conjointe. Sur les projets qui peuvent être portés au titre du SRCE, les principes de financement sont apportés au niveau de l’Europe par le Fonds européen de développement économique régional (FEDER) : cela a permis la réalisation de projets de restauration sur les deux trames. Jusque-ici, ce n’était pas le cas : la Commission Européenne ne souhaitait pas débloquer de fonds spécifiquement pour cela. Il faut montrer aux acteurs que cela est possible dorénavant. Concernant le FEDER, les mesures agro-environnementales ont également bénéficié de l’apport du SRCE puisque les zones réservoirs sont aujourd’hui potentiellement éligibles à la mise en œuvre de Mesures agro- environnementales et climatiques (MAEC).


Perspectives et recommandations (Frédéric Forner)


Les actions sont aujourd’hui réalisées par le groupe de travail « ERC », qui regroupe les grands aménageurs de la région, dans le cadre de la fusion régionale. Sur les outils de mise en œuvre et les perspectives attendues, la convergence entre les deux schémas est importante. D’une part, il est nécessaire d’essayer de constituer un « comité régional biodiversité » institué par la loi biodiversité. D’autre part, il faut prendre en compte le SRADDET dans son intégralité. L’objectif pour la comitologie régionale est d’essayer de « dé-complexifier » le dispositif.


Accompagnement des projets et des maîtres d’ouvrages (Simon Woodsworth)


L’intégration du SRCE au SRADDET n’est pas simple. Politiquement, la région doit prendre position pour dire s’il faut aller dans une juxtaposition des principaux schémas qui forment le SRADDET (SRCE, schéma relatif aux déchets, etc.) ou dans la formulation d’un nouveau schéma, certes intégrateur, mais porteur de nouveaux objectifs et enjeux. Le régime de mise en œuvre d’opposabilité du SRCE est la prise en compte. Dans le cadre du SRADDET, ce n’est pas le même régime : il s’agit de la compatibilité. En parallèle, les échelles cartographiques règlementaires ne sont pas les mêmes : 1/100 000ème pour le SRCE et 1/150 000ème sur le SRADDET. Il est nécessaire, aujourd’hui, d’échanger avec les services de l’État pour respecter la concertation.


À titre d’illustration, un outil web a été mis au point pour voir les territoires en 3D. Il a été créé en partenariat avec la région et l’État pour matérialiser la TVB via un accès facilité sur internet, à la manière de Google Maps. Cet outil spécifique permet de regarder quels sont les enjeux écologiques sur le territoire et dans quelles zones se matérialisent les deux trames. Il est possible de voir à la fois ce qui est de l’ordre du règlementaire (au niveau 1/100 000ème) et de voir de ce qui est de l’ordre de l’appui ou de l’aide à la décision dans l’aménagement du territoire (au niveau 1/25 000ème).


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L'organisation d'un territoire pour la préservation de ses zones humides *


Kattalin FORTUNE-SANS, Parc naturel régional de la Narbonnaise en Méditerranée, et Laurent TRIADOU, Syndicat Mixte des Milieux Aquatiques et des Rivières Aude


Le Parc naturel régional de la Narbonnaise, un territoire d’exception (Kattalin Fortuné-Sans)


La volonté de préservation des lagunes côtières, qui constituent le cœur du territoire, a motivé les élus au début des années 2000 pour demander un label de Parc naturel régional (PNR). Le Parc naturel régional de la Narbonnaise est donc très investi sur la préservation des lagunes et des zones humides périphériques (6000 hectares de lagunes et autant de zones humides), qu’il s’agisse de l’animation territoriale ou des suivis scientifiques. Dès 2010, le conservatoire du littoral lui a aussi confié la gestion de ses propriétés dans le département de l’Aude.


Le SMMAR et ses champs d’actions multiples (Laurent Triadou)


Le département de l’Aude a souhaité porter une réflexion sur l’organisation de son territoire suite au traumatisme de la crue dramatique de 1999, qui a engendré de gros dégâts matériels et humains. Cela a abouti à la nécessité d’une réorganisation complète avec notamment la création du Syndicat Mixte des Milieux Aquatiques et des Rivières (SMMAR), syndicat à l’échelle interdépartementale concerné par l’ensemble du bassin versant du fleuve Aude. Son objectif initial était de créer ou d’actualiser une couverture complète du bassin versant selon la logique des bassins hydrographiques.


Après 1999, il était nécessaire de restructurer les sous-bassins, de leur donner une légitimité et un fonctionnement au quotidien plus facile tout en tenant compte des syndicats présents, pour qu’ils puissent porter des études (sur la thématique inondation au début, sur la thématique des milieux aquatiques ensuite). Le SMMAR, reconnu établissement public territorial de bassin (EPTB) en 2008, appuie au niveau technique et administratif ces structures selon trois principes fondamentaux : une maîtrise d’ouvrage forte et ancrée sur la logique de bassin versant, une fédération de ces maîtres d’ouvrages au niveau du SMMAR et une gestion des questions de solidarité de ces maîtres d’ouvrages (finances pour porter des projets, clés de répartition, potentiel, etc.). Aujourd’hui, l’organisation fonctionne bien pour faire émerger des projets et pour créer de la concertation. L’EPTB a aussi un rôle de centralisation des demandes de subvention : il contribue aujourd’hui aux réflexions sur la gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations (GEMAPI).


Le partenariat entre les deux instances (Kattalin Fortuné-Sans)


Avant le partenariat réalisé entre le Parc naturel régional et le SMMAR sur une action très concrète, un historique de partenariat assez fort existait déjà : le Parc est membre actif de la CLE et anime plusieurs documents d'objectifs (DOCOB) sur les milieux lagunaires. Les 2 structures ont même fait fusionner deux de ces instances (un comité de pilotage Natura 2000 et la commission Lagunes de la CLE) et co-animent la réunion annuelle pour le suivi de la mise en œuvre des DOCOB et des actions du SAGE sur les lagunes.


Les outils utilisés et thématiques abordées au sein du partenariat (Laurent Triadou)


Parmi les outils de partenariat avec le Parc, il y a de multiples conventions. La première concerne les questions de ressources en eau (zoom territorial suite à l’étude « volumes prélevables »). Une seconde convention tripartite existe, avec le Grand Narbonne, une communauté d’agglomération compétente en matière d’assainissement en eau potable (AEP) sur le secteur. D’autres thématiques sont également traitées : des actions sur la qualité de l’eau, sur les lagunes des étangs Gruissannais, sur les flux de pollution et de contamination ainsi que sur les questions d’inventaire de zones humides.


Exemple de coopération (Kattalin Fortuné-Sans)


Sur le site des Marais du narbonnais, propriété du Conservatoire du littoral de 650ha, les zones humides constituant la majeure partie du site sont dépendantes de prises d’eau sur le canal de la Robine et de réseaux hydrauliques datant de l’époque où le site était un Domaine agricole. Malheureusement, les fossés et ouvrages constituant ce réseau étaient hors d’usage et les zones humides de plus en plus dégradées. Conséquences : leur mise en eau difficile engendrait une surconsommation d’eau douce depuis la Robine ; elles ne remplissaient plus non plus leur rôle tampon par rapport à la qualité de l’eau à l’aval (où se situe une lagune côtière, très sensible à l’eutrophisation). Des travaux de restauration étaient indispensables. En tant que gestionnaire de ce domaine public, le Parc était tout désigné pour en porter la maîtrise d’ouvrage. Les travaux hydrauliques n’étant pas son cœur de métier, il a fait appel au SMDA, structure adhérente du SMMAR, plus aguerrie sur ce type de travaux.


Une action partenariale réussie (Laurent Triadou)


En termes de travaux, cela représentait 250 000 euros hors taxes, avec une maîtrise de travaux du conservatoire du littoral à destination du syndicat mixte. Des travaux relativement classiques ont été réalisés : une remise en état des martelières en bénéficiant d’un assec du canal de la Robine, une gestion de l’intégralité du réseau hydrographique avec la remise en état de canaux et une multitude d‘ouvrages réhabilités. L’opération fut un succès. Des parcelles ont été remises en eau très rapidement par le Parc, notamment des prairies où étaient installés un éleveur : l’enjeu économique a aussi été pris en compte. L’économie d’eau dans la période estivale (de juin à octobre) a été estimée à 7 000 000 m3. La complémentarité des interventions entre le Parc naturel régional, le syndicat local, couplée à l’appréciation du Conservatoire du Littoral a fini de convaincre le monde agricole. L’économie locale a été optimisée sur le territoire.


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Thèmes
Continuité écologique
Périodes
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Libellé de la structure à contacter
Conseil Régional Occitanie; DREAL Occitanie; PNR de la Narbonnaise en Méditerranée; Syndicat Mixte des Milieux Aquatiques et des Rivières Aude
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