Cette présentation a été réalisée dans le cadre du séminaire national schémas d'aménagement et de gestion des eaux (SAGE) et trame verte et bleue (TVB) qui a eu lieu les 6 et 7 juin 2016 à Montpellier. Il a été organisé par le Ministère chargé de l’environnement, l'Office international de l'eau (OIEau) et l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques (Onema) devenu l’Agence Française pour la Biodiversité (AFB), avec l'appui du groupe de travail national SAGE, des Agences de l'eau, de l'Atelier technique des espaces naturels (Aten), maintenant intégré à l’AFB, ainsi que des autres membres du centre de ressources trame verte et bleue.

Présentation - Christophe DEBARRE, Syndicat Marne Vive

Animation - Sylvie VANPEENE, Institut national de recherche en sciences et technologies pour l'environnement et l'agriculture

Du SAGE au Plan de paysage Marne Confluence : outils au service de l’intégration des politiques publiques

Les politiques SAGE et TVB ont de nombreux enjeux communs, mais la prise en compte des enjeux relatifs à l’eau et à la biodiversité dans les politiques d’aménagement du territoire constitue un objectif principal. Les acteurs de l’aménagement du territoire sont confrontés à la nécessaire prise en compte de très nombreux enjeux et politiques sectorielles. Afin de faciliter cet exercice, il est impératif que les outils mis en place soient développés de manière efficace et dans un souci de clarté.

Dans ce cadre, les politiques « eau » et « biodiversité » doivent permettre une synergie. Néanmoins, certains facteurs constituent un frein à cette synergie : territoires, acteurs, financeurs, interlocuteurs et planning différents, etc. Il est essentiel de tendre vers une mise en œuvre efficace et cohérence qui permette une réelle plus-value des politiques SAGE et TVB. Pour cela, une mutualisation des moyens, des méthodes ainsi que des acteurs doit être recherchée.

Différents points soulèvent ainsi des interrogations. Que permet le SAGE en matière de mise en œuvre des SRCE en fonction des thématiques concernées ? Que permet la TVB en matière de mise en œuvre des SAGE ? Comment les autres documents de planification et de programmation (documents d’urbanisme, etc.) font-ils la synthèse des deux politiques lorsqu’ils doivent les mettre en œuvre ? Comment développer une synergie à partir de politiques définies à des échelles différentes ?

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Restitution - Catherine GIBAUD, Ministère de l’Environnement, de l’Énergie et de la Mer

Quelle contribution du SAGE pour la TVB ?

Lors de l’élaboration des SRCE, les SAGE ont facilité l’identification des trames bleues et, dans quelques cas, des trames vertes notamment lors de la présence de problèmes d’érosion. Pour ce qui est de la mise en œuvre du SRCE ou des dynamiques des TVB, le SAGE apporte un appui grâce à ses dispositions de mise en compatibilité des documents d’urbanisme, de programmation des actions ou de gestion des territoires. Donner une meilleure visibilité aux outils techniques et financiers est un des défis à relever. Si, pour les outils Natura 2000, l’enchaînement est relativement facile, cela est plus complexe pour le SAGE, car il y a un enjeu de mise en œuvre une fois qu’il est adopté. Il y a besoin d’établir des liens entre la CLE et les comités régionaux de biodiversité, pour qu’ils puissent échanger et interconnecter le SAGE et la TVB.

Quelle contribution de la TVB pour le SAGE ?

Un besoin de clarifier le vocabulaire a été identifié. Les termes « SRCE » et « TVB » sont perçus comme des notions floues et sont même souvent confondus. Une solution pour contourner cet obstacle est de passer par une approche plus pragmatique, en faisant appel à des thématiques concrètes et qui ont du sens pour tous les acteurs, comme les paysages. Elles peuvent servir d’interface aux différents acteurs de l’eau, de la biodiversité ou de l’urbanisme. L’enjeu pour la TVB est de mettre en avant les services écosystémiques rendus par les trames vertes afin qu’elles contribuent à l’atteinte des objectifs du SAGE. Par exemple, une forêt peut avoir un impact positif sur la qualité de l’eau et il serait intéressant de la protéger à l’aide des outils du SAGE. Se posent également des questions d’articulation entre les échelles. Le SRCE se révèle parfois un peu trop global pour que ses éléments cartographiques soient réinvestis au niveau du SAGE. Par ailleurs, les identifications des TVB dans les documents d’urbanisme peuvent être reprises dans les cartographies du SAGE.

Quels documents doivent prendre en compte ces thématiques ?

Le principal enjeu est d’intégrer l’eau et la biodiversité dans les différents documents, en particulier les documents d’urbanisme. L’eau et la biodiversité ne doivent plus être considérées en tant que contraintes, mais plutôt comme des opportunités de progrès. Une des caractéristiques importantes est la temporalité de tous les documents ; leurs temporalités propres ne correspondent pas toujours entre elles. Il faut s’adapter à ces différentes échéances. Le défi à relever est de pouvoir disposer d’outils financiers pouvant être utilisés dans les deux domaines conjointement (pas uniquement dédiés à l’eau ou à la biodiversité) en vue de bénéficier d’une approche globale. Concernant la sensibilisation des élus, il convient d’essayer différents angles d’attaque. Par exemple, au lieu de faire de la TVB le sujet central d’une réunion, il faut aborder des sujets concrets sur l’eau et la biodiversité, tels que les vergers. En outre, il ne faut pas sous-estimer le pouvoir d’un verre de l’amitié ou d’un buffet campagnard : ils attireront l’audience qui sera ensuite plus réceptive.

Les bureaux d’études sont aussi des interlocuteurs dont il faut se préoccuper. En effet, les bureaux d’étude chargés de l’élaboration des documents d’urbanisme, comme les géomètres ou les bureaux d’architectes, ne sont pas toujours sensibilisés aux enjeux de l’eau et la biodiversité ; il en est parfois de même pour les élus qui les sollicitent. Former ces bureaux d’études permettrait de porter une attention particulière à chaque enjeu dès le départ, et de les prendre en compte pour l’élaboration des documents. Les cellules d’appui à la biodiversité dans la région Midi-Pyrénées sont un exemple de système favorisant l’intégration des enjeux sur l’eau et la biodiversité dans les documents. Elles rassemblent différents experts sur les thématiques de biodiversité, chasse, pêche, etc. Ces personnes compétentes dans divers domaines proposent leur appui et rédigent des notes de synthèse à destination des élus ou des agents des territoires, afin de les informer des enjeux liés à la biodiversité et l’eau. Ce sont des outils pratiques, à mettre en place à des échelles adéquates.

Voir/Télécharger la présentation de l'atelier n°3 "Quelles synergies développer entre SAGE et SRCE pour contribuer à l'aménagement durable du territoire ?"