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Bassin ferrifère

Page mise à jour le 21/11/2018

Informations générales
Etat d'avancement
Mis en œuvre
Sous-état d'avancement
Mise en œuvre hors révision ou modification
Liste des enjeux du SAGE

  • Ressources en eau et AEP

  • Restauration et reconquête des cours d'eau

  • Préserver, restaurer et gérer les zones humides

  • Gestion de l'eau durable et concertée des réservoirs miniers

Thèmes des enjeux
Concertation
Cours d'eau
Eau potable
Zones humides
Règles du SAGE approuvé

1. Débits réservés - Le prélèvement d’eau dans un aquifère en liaison hydraulique avérée avec un tronçon de cours d’eau dont le débit ... est subordonné au respect d’un débit réservé au moins égal au débit minimum biologique dudit cours d’eau ...
2. Rejet des STEP - Dans l’exercice des compétences qu’elles détiennent en matière d’assainissement collectif, les personnes publiques, chacune pour ce qui la concerne, portent leur attention dès les études préalables à la définition du projet, sur la sensibilité du milieu et ...
3. Forages géothermiques, ouvrages et prélèvements dans les aquifères - Les forages, autres que pour l’AEP ou la surveillance des aquifères, situés dans un périmètre de protection rapproché d’un captage AEP dans les réservoirs miniers, sont interdits.
4. Drainage - Les rejets des réseaux de drains directement en cours d’eau sont interdits ...
5. Aménagements en lit mineur - La création d’installations, d’ouvrages, de travaux, d’activités ou d’ICPE dans le lit mineur de cours d’eau ayant un impact négatif sur le lit mineur, est soumise au respect de l’ensemble des conditions ...
6. Aménagements en lit majeur - La création d’installations, d’ouvrages, remblais ou ICPE dans le lit majeur de la Chiers et de l’Orne, est soumise au respect de l’ensemble des conditions ...
7. Création de plans d’eau - La création des plans d’eau, permanents ou temporaires, en barrage des cours d’eau est interdite sur tous les cours d’eau du périmètre du SAGE...
8. Assèchement, mise en eau, imperméabilisation et remblaiement de zones humides - L’assèchement, la mise en eau, l’imperméabilisation, les remblais des zones humides prioritaires pour la gestion de l’eau sont soumis au respect de l’ensemble des conditions ...

Thèmes des règles
Assainissement
Continuité écologique
Cours d'eau
Crues et inondations
Eau potable
Eaux souterraines
Plans d'eau
Prélèvements
Ruissellement et érosion
Zones humides
Identifié nécessaire dans le SDAGE 2010-2015
non
Identifié nécessaire dans le SDAGE 2016-2021
non
Milieux aquatiques
Eaux douces superficielles
Eaux souterraines
Informations sur les milieux aquatiques

Le SAGE du bassin ferrifère concerne le périmètre des anciennes galeries des mines de fer, des aquifères et des bassins versants hydrographiques associés, soit une superficie de 2418 km2 (258 communes pour 376 703 habitants en 1999).

Le périmètre comprend trois principaux bassins versants :



  • la Chiers en amont de la confluence avec l'Othain, et ses affluents (la Crusne, la Pienne, l'Othain),

  • l'Orne et ses affluents,

  • la Fensch, le Veymerange, la Kiessel et les parties françaises du bassin versant de l'Alzette et de ses affluents (Kaylbach, ruisseau de Volmerange).

Superficie
2440 km²
Informations sur la superficie

Le périmètre du SAGE s'étend sur les départements lorrains de la Moselle, de la Meurthe-et-Moselle et de la Meuse.

Nombre d'habitants
386000
Motivation de la démarche et des objectifs poursuivis

Dans un milieu très anthropisé, l'abandon des exhaures liées à l'exploitation des mines de fer pose d'importants problèmes de gestion de la ressource. Ils se traduisent en particulier par une dégradation de qualité des eaux souterraines du fait de l'ennoyage des mines (les taux de sulfates sont passés de 1470 mg à 2 voire 3 g/l) et un assèchement complet de cours d'eau.

Sur un plan juridique, les modalités de gestion des eaux soumises jusqu'alors au code minier doivent aujourd'hui tomber dans le régime général. Ce passage pose un certain nombre de difficultés pratiques.

Thèmes majeurs sur le territoire

  • La protection des ressources en eau souterraines ;

  • La mise en place d’une gestion durable et patrimoniale de la ressource en eau des réservoirs miniers ;

  • La sécurisation de l’AEP à l’échelle de l’ensemble du territoire.

Caractéristiques physiques du bassin

Le périmètre du S.A.G.E. est situé sur le rebord du Bassin Parisien, à cheval sur deux bassins versants hydrographiques : la Meuse et la Moselle. Sur le plan géologique, il présente une superposition de trois séquences : du calcaire du dogger (abritant un aquifère), des marnes micacées, puis de l'aalénien (où est localisé le minerai de fer). L'exploitation des mines a conduit à l'effondrement du toit des marnes et à la disparition de la nappe de calcaire qui s'est retrouvée au fond de la mine (d'où la nécessité des exhaures pour exploiter le minerai).

En surface, on trouve de nombreux cours d'eau artificialisés, disparaissant par endroits du fait de l'arrêt des exhaures (leur débit étant constitué par les apports en eau d'exhaure) et réapparaissant à d'autres endroits. Malgré l'artificialisation des milieux naturels, on peut considérer que 80 km de rivières restent remarquables sur le plan écologique (par rapport à un millier de km de cours d'eau). Le périmètre du S.A.G.E. a une logique de bassin versant mais les problèmes miniers (à l'origine du projet) se posent sur un espace beaucoup plus réduit.

Caractéristiques institutionnelles du bassin

Il existe sur l'Orne et la Chiers des structures intercommunales de gestion des rivières. La police des eaux est assurée par la D.D.T. de chaque département concerné. Les cours d'eau sont non domaniaux. Le périmètre du S.A.G.E. est inscrit en totalité en zone sensible et en partie en zone vulnérable. Des mesures agri-environnementales et des opérations Fertimieux sont mises en place.

Caractéristiques socio-économiques du bassin

La population inscrite dans le périmètre du S.A.G.E. atteint 386 000 habitants. Les espaces urbains, liés à l'industrialisation, sont relativement limités et localisés dans les vallées. Les principales villes sont Longwy (au nord), Thionville (à l'est) et Briey (au centre). La majeure partie du périmètre est occupée par les cultures (céréales, polyculture et élevage) et les forêts.

Les principaux usages de l'eau sont les prélèvements en eau souterraine et superficielle (pour l'AEP et l'industrie), les rejets, l'hydroélectricité (quelques micro-centrales) et la pêche. Les risques majeurs ne sont pas liés tellement aux inondations mais aux affaissements miniers dont les conséquences les plus notables sont la dépression des nappes et les transferts des pollutions de surface vers ces nappes.

Commentaire sur l'état d'avancement

Le SAGE du bassin ferrifère a été relancé en 2003 sous l'impulsion des représentants des collectivités locales. Cela a abouti à une deuxième réunion institutive en novembre 2004.


Aprés l'élaboration, suite à la consultation des collectivités qui s'est terminée en février 2013, la CLE a validé le projet de SAGE le 15 mars 2013. L'enquête publique s'est déroulée du 5 septembre 2013 au 8 octobre 2013. La délibération finale a eu lieu en février 2015. L'arrêté d'approbation a été signé en mars 2015.

Emergence

Dossier préliminaire
1992
Consultation des communes
1993
Consultation du Comité de Bassin
26/11/1993

Instruction

Arrêté de périmètre
Dernière modification de l'arrêté de périmètre

Elaboration

Arrêté de création de la CLE
Arrêté de renouvellement de la CLE
Dernière modification de l'arrêté de la CLE
Réunion institutive
26/01/1995 - 05/11/2004
Validation de l'état des lieux
05/03/2007
Validation du diagnostic
05/03/2007
Validation des tendances et des scénarios
25/06/2009
Validation du choix de la stratégie
04/03/2010
Validation du projet de SAGE par la CLE
15/03/2013
Consultation des collectivités
Septembre 2012 - Février 2013
Avis du Comité de Bassin
12/10/2012
Enquête publique
05/09/2013 - 08/10/2013
Délibération finale de la CLE
03/02/2015

Mise en œuvre

Arrêté d'approbation du SAGE
Contact(s) Comission Locale de l'Eau
Rôle du contact
Président(e)
Civilité
Monsieur
Nom
Vincent MATELIC
Fonction
Maire de Rosselange
Adresse 1
Place Gabriel Hocquard
Adresse 2
BP 81004
Ville
METZ CEDEX
Code postal
57036
Téléphone
0387616697
Nombre de membres dans la CLE
50
Nombre de membres dans le collège des usagers
13
Nombre de membres dans le collège des collectivités locales
26
Nombre de membres dans le collège des administrations
11
Description de l'organisation de la CLE

Bureau exécutif (20 membres) composé :
- du président de la CLE
- des trois vice-présidents de la CLE
- de six membres issus du collège des représentants des collectivités territoriales et des établissements publics locaux
- de cinq membres issus du collège des représentants des usagers, des propriétaires riverains, des organisations professionnelles et des associations concernées
- du directeur de l'agence de l'eau Rhin-Meuse
- du directeur régional de l'environnement
- des trois chefs des Missions Interservices de l'eau et de la nature (MISEN) des départements concernés

Structure(s)
Rôle de la structure
Structure porteuse de l'élaboration et de la mise en œuvre
Nom de la structure
Région Grand Est
Type de la structure porteuse
Conseil régional
Label EPTB
Non
Adresse

Place Gabriel Hocquard
BP 81004
57036 METZ CEDEX
France

Téléphone
0387336697
Site internet
Intervenant(s)
Rôle du contact
Animateur(trice)
Civilité
Madame
Nom
Delphine ROUSSET
Fonction
Chargé de mission
Structure de rattachement
Structure porteuse de l'élaboration et de la mise en œuvre
Téléphone
0387336697
E-mail
delphine.rousset@grandest.fr
Acteurs administratifs

  • Agence de l'Eau Rhin-Meuse - Véronique DURR - Email : veronique.durr@eau-rhin-meuse.fr et Stéphanie GRIES stephanie.gries@eau-rhin-meuse.fr

  • DREAL Lorraine - Tél : 03.87.39.99.98 

  • Direction Départementale des Territoires de Meurthe et Moselle - Tél : 03.83.37.26.45 

  • Direction Départementale des Territoires de Moselle - Tél : 03.87.34.78.58 

  • Direction Départementale des Territoires de Meuse- Tél : 03.29 79 38 20

Bureaux d'études ayant travaille pour le SAGE

Réalisation de l'étude de l'état des lieux, du diagnostic et des tendances par le groupement BRGM Lorraine / SINBIO :
- BRGM Lorraine : Bureau de Recherche Géologique et Minière (établissement public à caractère industriel et commercial) service régional Lorraine - http://www.brgm.fr
- SINBIO : bureau d'étude - http://www.sinbio.fr


Inventaire des zones humides : Asconit consultants

Financement de l'animation

Animation assurée initialement par la Direction Départementale de l'Agriculture et de la Forêt de Meurthe et Moselle et l'Agence de l'eau, puis par le Conseil Régional de Lorraine.


Poste d'animateur financé par l'Agence de l'Eau et le Conseil Régional, structure porteuse du SAGE.

Financement des études

L'étude de l'état des lieux et du diagnostic est financée à 90% par l'Agence de l'Eau et à 10% par le Conseil Régional, maître d'ouvrage.


L'inventaire des zones humides est financé à 60% par l'Agence de l'eau, à 10% par le CG 54, à 10% par le CG 55, à 10% par le CG 57

Financement des actions de communication

Réalisation de plaquettes de communication, de CD-Roms : Conseil Régional de Lorraine

Comité de bassin responsable
Rhin-Meuse
Département pilote
MEURTHE-ET-MOSELLE
Type de périmètre
Périmètre à dominante eau souterraine
Code du SAGE
SAGE02003

Documents des SAGE

Arrêtés et délibérations

Arrêtés de périmètre

Arrêtés de composition de CLE

Arrêtés d'enquête publique

Arrêtés d'approbation

Documents constitutifs du SAGE

Evaluation environnementale

Enquête publique

Cahiers des charges

Etudes et rapports

Actions de communication

Réunions : compte-rendus et autres documents

Guides

Les actualités du SAGE

  • Le SAGE Bassin ferrifère approuvé par arrêté

    28 avril 2015

    Le SAGE Bassin ferrifère approuvé par arrêté

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  • Projet de SAGE Bassin ferrifère adopté

    19 avril 2013

    Projet de SAGE Bassin ferrifère adopté par la CLE suite aux consultations publiques

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  • 06 septembre 2012

    Adoption du projet de SAGE du bassin ferrifère

    Lire la suite