Informations sur le SAGE
SAGE concerné
Bassin ferrifère Code du SAGE
SAGE02003
Arrêté d’approbation du SAGE
2015-03-27
Identifié nécessaire dans le SDAGE 2010-2015
Non
Identifié nécessaire dans le SDAGE 2016-2021
Non
Identifié nécessaire dans le SDAGE 2022-2027
Non
Bassin hydrographique
Rhin-Meuse
Région pilote
Grand Est Département pilote
Meurthe-et-Moselle
Enoncé de la règle
Numéro de la règle
Positionnement de la règle au sein du règlement
2 Code de la règle
REGLE02003_02 Contenu de la règle
Dans l’exercice des compétences qu’elles détiennent en matière d’assainissement
collectif, les personnes publiques, chacune pour ce qui la concerne, portent leur
attention dès les études préalables à la définition du projet, sur la sensibilité du
milieu et la manière d’atteindre à leur niveau, les orientations fondamentales d’une
gestion équilibrée de la ressource en eau et les objectifs de qualité et de quantité
définis par les SDAGE Rhin et Meuse 2010-2015, ainsi que les objectifs de
protection définis par le SAGE.
Elles définissent en outre des mesures adaptées d’accompagnement et de suivi de
la mise en oeuvre des projets, pour répondre aux objectifs du SAGE.
Le présent article s’applique aux secteurs des cours d’eau banalisés en lien avec l’hydraulique agricole et
aux secteurs des cours d’eau dégradés des zones industrielles et urbanisées, aux bassins versants des
tronçons de cours d’eau dont le débit d’étiage a diminué significativement et durablement après
l’ennoyage (voir cartographie figure 2 et liste des cours d’eau tableau 3). Règle rédigée avec l’aide d’un.e juriste
Un.e juriste a contribué l’élaboration de la règle
information non renseignée Lien vers le règlement
https://www.gesteau.fr/document/sage-du-bassin-ferrifere-reglement Caractéristiques de la règle
Type(s) de masses d’eau concernées par la règle
La règle porte sur des : masses d’eau superficielles/masses d’eau souterraines/masses d’eau superficielles et souterraine/masses d’eau de transition et côtières
Superficielles Thématique principale
Gestion qualitative Sous-thématique(s) principale(s)
autres rejets
Nature de la règle
prescription
Référence au code de l’environnement
Alinéa correspondant au sein du R.21°2-47 du Code de l’environnement, qui définit ce qu’un règlement de SAGE est en mesure de pouvoir encadrer
2°b) Cible principale de la règle
Traitement des rejets Sous-cible(s) principale(s) de la règle
stations d’épuration
Lien avec IOTA/ICPE
Précision si la cible de la règle fait partie intégrante de la nomenclature loi sur l’eau et/ou ICPE
information non renseignée Emprise spatiale et temporalité
Périmètre géographique
partiel Cartographie associée
information non renseignée Périodicité de la règle
Précise si la règle s’applique sur toute l’année (non) une partie de l’année seulement (oui)
Non Limite d’entrée en vigueur
Précise si la règle est applicable à la date d’entrée en vigueur du règlement du SAGE (non), ou si elle entre en vigueur avec un décalage (oui)
Non Règle aboutie ou amenée à évoluer
Précise si la règle est aboutie ou peut être amenée à évoluer dans le temps en fonction de l’état de connaissances des territoires
Aboutie Références
Référence au PAGD du SAGE
information non renseignée Référence au SDAGE
Objectifs de qualité et de quantité du SDAGE Rhin et Meuse 2010-2015 Référence à d’autres outils relevant d’autres politiques publiques
information non renseignée Commentaire sur la mise à jour de la fiche
Importé du fichier excel initial