Informations sur le SAGE
Enoncé de la règle
Dans l’exercice des compétences qu’elles détiennent en matière d’assainissement
collectif, les personnes publiques, chacune pour ce qui la concerne, portent leur
attention dès les études préalables à la définition du projet, sur la sensibilité du
milieu et la manière d’atteindre à leur niveau, les orientations fondamentales d’une
gestion équilibrée de la ressource en eau et les objectifs de qualité et de quantité
définis par les SDAGE Rhin et Meuse 2010-2015, ainsi que les objectifs de
protection définis par le SAGE.
Elles définissent en outre des mesures adaptées d’accompagnement et de suivi de
la mise en oeuvre des projets, pour répondre aux objectifs du SAGE.
Le présent article s’applique aux secteurs des cours d’eau banalisés en lien avec l’hydraulique agricole et
aux secteurs des cours d’eau dégradés des zones industrielles et urbanisées, aux bassins versants des
tronçons de cours d’eau dont le débit d’étiage a diminué significativement et durablement après
l’ennoyage (voir cartographie figure 2 et liste des cours d’eau tableau 3).
Caractéristiques de la règle
Emprise spatiale et temporalité
Références
Objectifs de qualité et de quantité du SDAGE Rhin et Meuse 2010-2015
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