Informations générales
- Ressources en eau et AEP
- Restauration et reconquête des cours d'eau
- Préserver, restaurer et gérer les zones humides
- Gestion de l'eau durable et concertée des réservoirs miniers
- 1. Débits réservés - Le prélèvement d'eau dans un aquifère en liaison hydraulique avérée avec un tronçon de cours d'eau dont le débit ... est subordonné au respect d'un débit réservé au moins égal au débit minimum biologique dudit cours d'eau ...
- 2. Rejet des STEP - Dans l'exercice des compétences qu'elles détiennent en matière d'assainissement * collectif, les personnes publiques, chacune pour ce qui la concerne, portent leur attention dès les études préalables à la définition du projet, sur la s
- 3. Forages géothermiques, ouvrages et prélèvements dans les aquifères - Les forages, autres que pour l'AEP * ou la surveillance des aquifères, situés dans un périmètre de protection rapproché d'un captage AEP * dans les réservoirs miniers, sont interdits.
- 4. Drainage - Les rejets des réseaux de drains directement en cours d'eau sont interdits ...
- 5. Aménagements en lit mineur - La création d'installations, d'ouvrages, de travaux, d'activités ou d'ICPE dans le lit mineur de cours d'eau ayant un impact * négatif sur le lit mineur, est soumise au respect de l'ensemble des conditions ...
- 6. Aménagements en lit majeur - La création d'installations, d'ouvrages, remblais ou ICPE dans le lit majeur de la Chiers et de l'Orne, est soumise au respect de l'ensemble des conditions ...
- 7. Création de plans d'eau - La création des plans d'eau, permanents ou temporaires, en barrage des cours d'eau est interdite sur tous les cours d'eau du périmètre du SAGE * ...
- 8. Assèchement, mise en eau, imperméabilisation et remblaiement de zones humides * - L'assèchement, la mise en eau, l'imperméabilisation, les remblais des zones humides * prioritaires pour la gestion de l'eau sont soumis au respect de l'ensemble des condi
Caractéristiques
Le SAGE du bassin ferrifère concerne le périmètre des anciennes galeries des mines de fer, des aquifères et des bassins versants hydrographiques associés, soit une superficie de 2418 km2 (258 communes pour 376 703 habitants en 1999).
Le périmètre comprend trois principaux bassins versants :
- la Chiers en amont de la confluence avec l'Othain, et ses affluents (la Crusne, la Pienne, l'Othain),
- l'Orne et ses affluents,
- la Fensch, le Veymerange, la Kiessel et les parties françaises du bassin versant de l'Alzette et de ses affluents (Kaylbach, ruisseau de Volmerange).
Le périmètre du SAGE s'étend sur les départements lorrains de la Moselle, de la Meurthe-et-Moselle et de la Meuse.
Dans un milieu très anthropisé, l'abandon des exhaures liées à l'exploitation des mines de fer pose d'importants problèmes de gestion de la ressource. Ils se traduisent en particulier par une dégradation de qualité des eaux souterraines du fait de l'ennoyage des mines (les taux de sulfates sont passés de 1470 mg à 2 voire 3 g/l) et un assèchement complet de cours d'eau.
Sur un plan juridique, les modalités de gestion des eaux soumises jusqu'alors au code minier doivent aujourd'hui tomber dans le régime général. Ce passage pose un certain nombre de difficultés pratiques.
- La protection des ressources en eau souterraines ;
- La mise en place d’une gestion durable et patrimoniale de la ressource en eau des réservoirs miniers ;
- La sécurisation de l’AEP à l’échelle de l’ensemble du territoire.
Le périmètre du S.A.G.E. est situé sur le rebord du Bassin Parisien, à cheval sur deux bassins versants hydrographiques : la Meuse et la Moselle. Sur le plan géologique, il présente une superposition de trois séquences : du calcaire du dogger (abritant un aquifère), des marnes micacées, puis de l'aalénien (où est localisé le minerai de fer). L'exploitation des mines a conduit à l'effondrement du toit des marnes et à la disparition de la nappe de calcaire qui s'est retrouvée au fond de la mine (d'où la nécessité des exhaures pour exploiter le minerai).
En surface, on trouve de nombreux cours d'eau artificialisés, disparaissant par endroits du fait de l'arrêt des exhaures (leur débit étant constitué par les apports en eau d'exhaure) et réapparaissant à d'autres endroits. Malgré l'artificialisation des milieux naturels, on peut considérer que 80 km de rivières restent remarquables sur le plan écologique (par rapport à un millier de km de cours d'eau). Le périmètre du S.A.G.E. a une logique de bassin versant mais les problèmes miniers (à l'origine du projet) se posent sur un espace beaucoup plus réduit.
Il existe sur l'Orne et la Chiers des structures intercommunales de gestion des rivières. La police des eaux est assurée par la D.D.T. de chaque département concerné. Les cours d'eau sont non domaniaux. Le périmètre du S.A.G.E. est inscrit en totalité en zone sensible et en partie en zone vulnérable. Des mesures agri-environnementales et des opérations Fertimieux sont mises en place.
La population inscrite dans le périmètre du S.A.G.E. atteint 386 000 habitants. Les espaces urbains, liés à l'industrialisation, sont relativement limités et localisés dans les vallées. Les principales villes sont Longwy (au nord), Thionville (à l'est) et Briey (au centre). La majeure partie du périmètre est occupée par les cultures (céréales, polyculture et élevage) et les forêts.
Les principaux usages de l'eau sont les prélèvements en eau souterraine et superficielle (pour l'AEP et l'industrie), les rejets, l'hydroélectricité (quelques micro-centrales) et la pêche. Les risques majeurs ne sont pas liés tellement aux inondations mais aux affaissements miniers dont les conséquences les plus notables sont la dépression des nappes et les transferts des pollutions de surface vers ces nappes.
Déroulement et état d'avancement
Le SAGE du bassin ferrifère a été relancé en 2003 sous l'impulsion des représentants des collectivités locales. Cela a abouti à une deuxième réunion institutive en novembre 2004.
Aprés l'élaboration, suite à la consultation des collectivités qui s'est terminée en février 2013, la CLE a validé le projet de SAGE le 15 mars 2013. L'enquête publique s'est déroulée du 5 septembre 2013 au 8 octobre 2013. La délibération finale a eu lieu en février 2015. L'arrêté d'approbation a été signé en mars 2015.
Emergence
Instruction
Elaboration
Mise en œuvre
Commission Locale de l'Eau
Bureau exécutif (20 membres) composé :
- du président de la CLE
- des trois vice-présidents de la CLE
- de six membres issus du collège des représentants des collectivités territoriales et des établissements publics locaux
- de cinq membres issus du collège des représentants des usagers, des propriétaires riverains, des organisations professionnelles et des associations concernées
- du directeur de l'agence de l'eau Rhin-Meuse
- du directeur régional de l'environnement
- des trois chefs des Missions Interservices de l'eau et de la nature (MISEN) des départements concernés
Structure porteuse et animation
Place Gabriel Hocquard
BP 81004
57036 METZ CEDEX
France
Fonctionnement
- Agence de l'Eau Rhin-Meuse - Véronique DURR - Email : veronique.durr@eau-rhin-meuse.fr et Stéphanie GRIES stephanie.gries@eau-rhin-meuse.fr
- DREAL Lorraine - Tél : 03.87.39.99.98
- Direction Départementale des Territoires de Meurthe et Moselle - Tél : 03.83.37.26.45
- Direction Départementale des Territoires de Moselle - Tél : 03.87.34.78.58
- Direction Départementale des Territoires de Meuse- Tél : 03.29 79 38 20
Réalisation de l'étude de l'état des lieux, du diagnostic et des tendances par le groupement BRGM Lorraine / SINBIO :
- BRGM Lorraine : Bureau de Recherche Géologique et Minière (établissement public à caractère industriel et commercial) service régional Lorraine - http://www.brgm.fr
- SINBIO : bureau d'étude - http://www.sinbio.fr
Inventaire des zones humides : Asconit consultants
Animation assurée initialement par la Direction Départementale de l'Agriculture et de la Forêt de Meurthe et Moselle et l'Agence de l'eau, puis par le Conseil Régional de Lorraine.
Poste d'animateur financé par l'Agence de l'Eau et le Conseil Régional, structure porteuse du SAGE.
L'étude de l'état des lieux et du diagnostic est financée à 90% par l'Agence de l'Eau et à 10% par le Conseil Régional, maître d'ouvrage.
L'inventaire des zones humides est financé à 60% par l'Agence de l'eau, à 10% par le CG 54, à 10% par le CG 55, à 10% par le CG 57
Réalisation de plaquettes de communication, de CD-Roms : Conseil Régional de Lorraine
Informations de référence
Documents
Documents généraux
Vie des territoires
Comptes-rendus et présentations des réunions des animateurs (nationales, de bassins et de régions)
Documents des SAGE
Arrêtés et délibérations
Arrêtés de périmètre
Arrêtés de composition de CLE
Arrêtés d'enquête publique
Arrêtés d'approbation
Documents constitutifs du SAGE
Etat des lieux
Tendances et scénario
Plan d'aménagement et de gestion durable (PAGD)
Règlement
Rapport de présentation
Règles de fonctionnement de la CLE (bureau, commission, ...)
Evaluation environnementale
Enquête publique
Cahiers des charges
Etudes et rapports
Etudes
Rapports (bilan, évaluation, activité, ...)
Actions de communication
Plaquettes
Autres
Réunions : compte-rendus et autres documents
Guides
Projet LIFE Eau&Climat
Croisement de données
Exporter des données :
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