Résumé
Le dossier d'enquête publique se compose des documents suivants :
- un avis d'enquête publique
- une note d'enquête publique
- un périmètre du SAGE
- un Plan d'Aménagement et de Gestion Durable
- un réglement
- un rapport de présentation
- un rapport environnemental
- une synthèse des avis
Auteur(s)
Conseil Régional de Lorraine
Diffuseur
Conseil Régional de Lorraine
Type de document
Enquête publique
Thématiques abordées par le document
Planification/Plans de gestion/Outils de gestion participative
Date de publication
Comité de bassin
SAGE concernés
Fichiers attachés
Langue
Français