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Dossier d'enquête publique relatif au projet de SAGE du Bassin ferrifère

Page mise à jour le 21/12/2016

Résumé

Le dossier d'enquête publique se compose des documents suivants :



  • un avis d'enquête publique

  • une note d'enquête publique

  • un périmètre du SAGE

  • un Plan d'Aménagement et de Gestion Durable

  • un réglement

  • un rapport de présentation

  • un rapport environnemental

  • une synthèse des avis

Auteur(s)
Conseil Régional de Lorraine
Diffuseur
Conseil Régional de Lorraine
Type de document
Enquête publique
Thématiques abordées par le document
Planification/Plans de gestion/Outils de gestion participative
Date de publication
Comité de bassin
SAGE concernés
Langue
Français