Résumé
Cette fiche liste les documents ou décisions qui doivent être compatibles avec un SAGE approuvé.
- Dispositions applicables aux actes administratifs dans le domaine de l'eau
- Dispositions applicables aux opérations soumises à autorisation ou à déclaration
- Schéma départemental des carrières
- Installations nucléaires de base
- Autorisation unique de prélèvement délivrée à un organisme unique de gestion collective
- Documents d'urbanisme
Auteur(s)
Ministère chargé du développement durable
Diffuseur
Gest'Eau
Type de document
Fiche thématique
Thématiques abordées par le document
Planification/Plans de gestion/Outils de gestion participative
Thèmes Gest'eau
Règlement
Date de création
Date de publication
Fichiers attachés
Langue
Français