Résumé
L’article R 212-36 du code de l’environnement prévoit que l’état des lieux des SAGE comprenne une évaluation du potentiel hydroélectrique par zone géographique. Cette évaluation est nécessaire pour tous les SAGE, y compris ceux pour lesquels l’hydroélectricité n’est pas un enjeu fort.
Auteur(s)
Ministère chargé du développement durable
Diffuseur
Ministère chargé du développement durable
Type de document
Fiche thématique
Thématiques abordées par le document
Planification/Plans de gestion/Outils de gestion participative
Date de publication
Fichiers attachés
Langue
Français