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Actualisation du guide "Eau et foncier" pour les interventions publiques sur terrains privés

Page mise à jour le 26/01/2011

La Direction Régionale de l'Environnement et de l'Aménagement et du Logement (DREAL) Languedoc-Roussillon a réactualisé en 2010 son "Guide juridique et pratique pour les interventions publiques sur terrains privés Eau et Foncier".

Ce guide fournit un éclairage très complet sur les outils disponibles pour concilier droit de propriété et préservation ou usage de ce bien commun qu'est l'eau.