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Améliorer et renforcer la lutte contre les atteintes à l'environnement

Page mise à jour le 10/06/2015

Améliorer et renforcer la lutte contre les atteintes à l'environnement

Le SAGE, outil visant la gestion équilibrée et durable de la ressource en eau, est étroitement lié à la notion de protection de l’environnement. Pour le ministère de la Justice, cette protection est un enjeu majeur : mieux lutter contre les atteintes à l’environnement est aujourd’hui primordial sur chaque territoire. Pour cela, une circulaire fixant les grands principes qui doivent guider l'élaboration et la mise en œuvre de la politique pénale en matière d'atteintes à l'environnement, est parue le 22 avril 2015.


Une circulaire de politique pénale adaptée aux enjeux locaux, destinée à améliorer et à renforcer la lutte contre les atteintes à l'environnement, vient de paraître. Comme son nom l’indique, elle vise "une réponse pénale adaptée à la gravité des atteintes écologiques, et des poursuites systématiques lorsque les atteintes sont graves ou irréversibles". Pour cela, elle établit plusieurs actions :



  • La spécialisation des magistrats

  • La consolidation des partenariats

  • Le perfectionnement des contrôles et de la qualité des procédures

  • Le renforcement de la coordination des administrations spécialisées et des services d’enquête


Par l’intermédiaire de cette circulaire et de ses différentes annexes, l’action du ministère public s’étend ainsi de la remise en état jusqu’à la poursuite pénale. La parution de la circulaire s’inscrit dans un projet plus global de "droiture environnementale" souhaité par le ministère de la Justice, pour une meilleure protection des milieux fragilisés, une simplification pour l’ensemble des acteurs et une efficience accrue en termes de défense de l’environnement.