Aller au contenu principal

Articulation des plans grands fleuves avec les futurs plans de gestion des risques d'inondations

Page mise à jour le 27/03/2013

Part de la population estimée en zone inondable par cours d'eau en 2008

La directive européenne de 2007, relative à l'évaluation et à la gestion du risque d'inondation, impose aux États membres de se doter de plans de gestion de ce risque par grands bassins hydrographiques avant la fin de l'année 2015.

Pour chaque zone, ces plans définissent les objectifs de réduction des conséquences négatives des inondations. Aujourd'hui, en France, il existe déjà les Programmes d'Action de Prévention des Inondations (PAPI) et des Plans « Grands Fleuves ». Dans l'optique d'une nouvelle programmation pour la période 2014-2020, ces plans « Grands Fleuves » ont été révisés.


Le Conseil Général de l'Environnement et du Développement Durable (CGEDD) et le Conseil Général de l'Agriculture, de l'Alimentation et des Espaces Ruraux (CGAAER) ont publié un rapport analysant le dispositif existant et proposant des lignes directrices pour l'intégrer, après d'éventuelles adaptations, au cadre fixé par la directive et ses textes de transposition en droit français.

En savoir plus