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Audit sur la mise en oeuvre de la loi sur l'eau et les milieux aquatiques

Page mise à jour le 16/03/2011

Le Conseil Général de l'Environnement et du Développement Durable (CGEDD) a publié un audit sur la mise en oeuvre de la loi sur l'eau et les milieux aquatiques du 30 décembre 2006 par les trois agences de l'eau de Seine-Normandie, Artois-Picardie et Adour-Garonne.


Ce document met en lumière les évolutions et les questions qui restent posées sur cinq thèmes : la réforme des redevances collectées par les agences, la réforme institutionnelle, la restauration des milieux aquatiques, les conventions relatives au traitement des eaux résiduaires urbaines, l'organisation et la gestion des ressources humaines.