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Audits de la mise en œuvre des politiques communautaires de l’eau et de la biodiversité

Page mise à jour le21/01/2015

Audits de la mise en œuvre des politiques communautaires de l’eau et de la biodi

Les domaines de l’eau et de l’environnement sont encadrés par des directives européennes que les États membres doivent respecter. La mise en œuvre de ces directives nécessite une attention particulière à l’échelle départementale, pour en mesurer les résultats et, si nécessaire, pour rechercher les éléments de nature à en améliorer la conduite en cas d’inefficacité. Dans ce cadre, des audits ont été réalisés en France sur plusieurs départements.


L’Allier, les Bouches-du-Rhône, l’Eure, la Marne, la Haute-Garonne, les Landes et la Vendée ont été audités en 2012. Les Alpes-Maritimes, la Gironde, le Finistère, l’Eure-et-Loir et la Haute-Loire ont été audités 2013. Ces audits ont été réalisés conjointement par le CGEDD (Conseil général de l'environnement et du développement durable) et le CGAAER (Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux), avec parfois, la participation du CGIET (Conseil général de l'industrie, de l'énergie et des technologies).


Chaque audit a notamment porté sur la mise en œuvre concrète des programmes de mesures issus des SDAGE, des PAOT (Programmes d’actions opérationnels territorialisés) ou encore des feuilles de route relatives aux thématiques définies comme prioritaires par le ministère de l’écologie. Un rapport de synthèse de ces douze audits a été publié : il comprend une analyse quantitative et une synthèse qualitative des recommandations formulées.