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Circulaire relative à la labellisation et au suivi des projets PAPI 2011

Page mise à jour le 21/06/2011

Inondation

Le Ministère chargé du Développement Durable vient de diffuser la circulaire du 12 mai 2011 relative à la labellisation et au suivi des projets PAPI 2011 et opérations de restauration des endiguements PSR.


La circulaire a pour objet de préciser les modalités de suivi des projets relatifs aux programmes d’actions de prévention des inondations (PAPI) et l’instruction des projets éligibles au plan submersions rapides (projet PSR). Elle définit le rôle des acteurs de l’État dans le cadre de ces deux démarches et précise l’articulation entre celles-ci, notamment pour ce qui concerne leur labellisation.