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Circulaire relative à la mise en œuvre de la politique de gestion des risques d'inondation

Page mise à jour le 15/09/2011

Le Ministère de l'Ecologie a diffusé sur le site Circulaires.gouv.fr la circulaire du 5 juillet 2011 relative à la mise en œuvre de la politique de gestion des risques d'inondation. Cette circulaire a pour objet de préciser les modalités de mise en place d'une gouvernance de bassin pour la conduite de la politique de gestion des risques d'inondation à cette échelle, gouvernance installée avec les parties prenantes du sujet, en veillant tout particulièrement à leur association.


Elle propose, pour ce faire, des modalités d'animation et d'association des parties prenantes, qui concernent notamment la mise en œuvre de la directive européenne relative à l’évaluation et à la gestion des risques d’inondation (dite directive « inondation »).


Concernant la directive « inondation », la circulaire rappelle son calendrier de mise en œuvre et son pilotage à l'échelle du bassin. Elle précise également ce qu'est un territoire à risque particulier d'inondation, ce que sa sélection implique et, enfin, le processus d'identification de ces territoires avec les parties prenantes.

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