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Classement des cours d'eau du bassin Loire-Bretagne : la consultation est lancée

Page mise à jour le 08/07/2011

Cours d'eau - Office International de l'Eau

La procédure de classement des cours d'eau, définie à l'article L214-17 du code de l'environnement a été lancée en avril 2010 sur le bassin Loire-Bretagne. Cette procédure est menée par le Préfet coordonnateur de bassin et constitue une mesure de mise en œuvre du SDAGE 2010-2015 en intégrant les enjeux liés à la continuité écologique et au cadrage des différentes réglementations européennes.


Suite aux réunions de concertation départementales qui se sont déroulées au cours de l’année 2010 avec les acteurs de l'eau, le Préfet coordonnateur de bassin saisit aujourd'hui pour avis sur le projet de classement liste 1 et liste 2, sous couvert des préfets de région et de département, les conseils généraux, les conseils régionaux, les établissements publics territoriaux de bassin et les commissions locales de l'eau.


Pour mieux comprendre cette procédure, consultez le dossier de consultation, l'étude de l'impact et les cartes interactives sur le site de la DREAL Centre.

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