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Comment élaborer un marché public d'études ou de conseils ?

Page mise à jour le 11/06/2015

Comment élaborer un marché public d'études ou de conseils ?

Le SAGE vise à concilier la satisfaction et le développement des différents usages (eau potable, industrie, agriculture, ...) et la protection des milieux aquatiques, en tenant compte des spécificités d'un territoire. Il repose ainsi sur une démarche volontaire de concertation avec les acteurs locaux (collectivité, établissement public, administration, etc.). Ces derniers sont parfois amenés, au cours de leurs activités, à mettre en place des marchés à procédure adaptée (MAPA) sur leur territoire ; mais comment élaborer un marché d’études ou de conseils dans ce cadre précis ?


L’association Etd élabore des études dans les divers secteurs du développement territorial. Son rôle est d’identifier les attentes et les difficultés des acteurs de terrain - gestionnaire de SAGE ou de contrats de milieu, chargé de mission pour ne citer qu’eux comme exemple - et solliciter les pouvoirs publics sur des sujets émergents. Ce centre de ressources national propose aujourd’hui un guide consacré aux "petits" marchés publics, les MAPA, plus particulièrement aux marchés d’étude ou de conseil.


L'objectif du guide n'est pas de donner un cadre précis concernant leur élaboration, mais de faire découvrir le "principe des MAPA" afin de discerner facilement les différentes étapes d'une telle procédure. Le document offre ainsi la possibilité d’en savoir plus sur la notion de MAPA, sur les principes généraux de la commande publique, sur les questions à se poser (notamment pour bien lancer son marché), sur le formalise adéquat ainsi que sur la veille à la légalité de la consultation tout au long de la procédure.