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Compétence Gemapi : enjeux et conséquences pour les collectivités

Page mise à jour le 04/05/2016

Compétence Gemapi

La mise en place de la compétence de « gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations (Gemapi) », attribuée aux collectivités territoriales, représente un enjeu majeur pour la préservation des milieux aquatiques et la prévention des inondations dans l’aménagement du territoire, et ce notamment à l’échelle des SAGE et des contrats de milieu. Comment les collectivités envisagent cette mise en œuvre ?


La loi de modernisation de l’action publique du 27 janvier 2014 attribue aux collectivités territoriales la compétence obligatoire Gemapi. Pour en apprendre plus sur le sujet, une journée a été co-organisée le 16 juin 2015 à Montpellier par le Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT) et l’Office national de l’eau et des milieux aquatiques (Onema). Elle a eu pour objectif de :



  • définir les principaux enjeux pour les collectivités,

  • analyser les réflexions suscitées par les collectivités pour l’exercice de cette compétence notamment d’un point de vue juridique, financier et organisationnel.


Suite à cette journée, sont proposés :



  • les vidéos des interventions, avec notamment des témoignages de syndicats de bassins versants (Lèze, Gardons, Aude),

  • et un dossier documentaire qui présente les références relatives au cadre juridique de la Gemapi et ses évolutions prévisibles, les réflexions et les perspectives sur sa mise en œuvre par les collectivités et la question de l’accompagnement et des moyens.