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Compatibilité des documents d'urbanisme avec le SDAGE et les SAGE

Page mise à jour le 12/10/2010

Des nouveaux documents dans la rubrique Guides méthodologiques de GEST'EAU :

  • Fiches permettant d'intégrer les effets du SDAGE, élaborées en mai 2009 par la DDE du Nord, avec la collaboration de la DDE du Pas de Calais, de la DREAL et de l'Agence de l'Eau Artois Picardie
  • Modèle de cahier des charges pour l'élaboration d'un plan local d'urbanisme

Présentation des fiches « eau-urba » et du cahier des charges par la DDE du Nord :

"En 2007, la DDE du nord a proposé un guide sur la compatibilité des documents d'urbanisme avec le SDAGE et les SAGE. L'objectif de ce document était de permettre aux chargés d'études ou tout autre acteur dans le domaine de l'urbanisme de mieux appréhender le domaine de l'eau qui a un rôle prépondérant.
La DDE du nord est dotée d'un réseau de référents territoriaux dans le domaine de l'eau et il a été décidé de mettre en oeuvre un groupe de travail pour aider nos collègues, ainsi certains « urbanistes » se sont associés, mais également d'autres partenaires comme les distributeurs d'eau potable etc.

L'objectif de la DDE était double : proposer une meilleure appréhension de l'eau dans la planification urbaine notamment sous les aspects suivants : l'eau potable, les eaux pluviales, les eaux usées et les zones humides et milieux naturels. Ces thématiques sont développées dans 4 fiches faisant le lien avec le SDAGE actuel valable jusqu'au 31/12/2009, ainsi qu'avec le futur SDAGE applicable au 1er janvier 2010.

Ce nouveau SDAGE comprend des indicateurs de suivi et les documents de planification urbaine en font partie au sein du bassin Artois Picardie. Ces fiches précisent également les données mobilisables et l'utilisation de ces données par les services chargés de l'urbanisme jusqu'au contrôle de légalité exercé par le préfet. Enfin, nous avons proposé pour les collectivités des éléments intégrant la problématique de l'eau pour leur cahier des charges d'élaboration des PLU."