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Comprendre pour agir : la compétence "Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations (GEMAPI)"

Page mise à jour le 04/05/2016

Comprendre pour agir : la compétence "Gestion des milieux aquatiques et préventi

L’Office national de l’eau et des milieux aquatiques (Onema) vient de publier un nouveau "Comprendre pour agir", centré sur la compétence "Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations (GEMAPI)". La collection "Comprendre pour agir" accueille des ouvrages issus de travaux de recherche et d’expertise mis à la disposition des enseignants, formateurs, étudiants, scientifiques, ingénieurs et des gestionnaires de l’eau et des milieux aquatiques.


Cette publication répond à plusieurs interrogations autour de la compétence : à qui est-elle confiée ? Quelles sont les missions relatives à cette compétence ? Quels rôles pour les syndicats mixtes ? Quels instruments ont été prévus pour mettre en œuvre cette compétence ? La loi implique-t-elle de nouvelles responsabilités pénales et administratives en cas de préjudice ? Et en cas de dommages causés aux biens des collectivités ?


Pour en savoir plus sur cette compétence ciblée et obligatoire, confiée aux communes avec transfert aux établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre lorsqu’ils existent, rendez-vous sur le site de l’Onema en cliquant sur le lien ci-dessous.