En application de l’article L.123-19-1 du code de l’environnement, le projet d’arrêté cadre inter-départemental définissant un cadre pour la mise en place de principes de vigilance et de gestion des usages de l’eau en cas d’étiages sévères de la ressource ou de risques de pénurie liés aux épisodes de sécheresse dans les bassins versants des départements du Nord et du Pas-de-Calais, est mis en consultation par voie électronique.

La consultation est ouverte du mardi 14 mars 2023 au lundi 3 avril 2023 inclus.

La participation du public a pour objectif d’informer les citoyens, d’engager un dialogue et de recueillir leurs éventuels avis sur le projet.