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Consultation nationale sur "l’eau, les inondations, le milieu marin : quelles actions ?"

Page mise à jour le 16/01/2015

Consultation nationale sur "l’eau, les inondations, le milieu marin : quelles ac

De nouveaux plans de gestion portant sur l’eau, les risques d’inondation et le milieu marin sont en cours d’élaboration. Depuis le 19 décembre 2014, chaque comité de bassin invite le public et les assemblées à donner leurs avis sur les projets de SDAGE et son programme de mesures associé ainsi que sur le projet de PGRI (plan de gestion des risques d’inondation). A l’échelle des sous-régions marines, ils sont également consultés sur les plans d’action pour le milieu marin.


Le public a jusqu’au 18 juin 2015 pour émettre un avis, une contribution écrite ou renseigner un questionnaire. Les assemblées (conseils régionaux et généraux, établissements publics territoriaux de bassin, parcs nationaux et naturels régionaux, commissions locales de l’eau) peuvent envoyer leur délibération jusqu’au 18 avril 2015.


Rappelons que dans chaque bassin hydrographique, le SDAGE (avec son programme de mesures) et le PGRI fixeront pour six ans les objectifs à atteindre et les mesures à mettre en œuvre. Cela aura notamment son importance vis-à-vis des SAGE, qui fixent des objectifs généraux d'utilisation, de mise en valeur, de protection quantitative et qualitative de la ressource en eau et doivent être compatibles avec les SDAGE.



A titre d’information également, l’arrêté du 18 décembre 2014 modifiant l'arrêté du 17 mars 2006 relatif au contenu des schémas directeurs d'aménagement et de gestion des eaux a été publié au journal officiel du 26 décembre 2014. Cet arrêté est visible sur le site legifrance.gouv.fr.