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Décret relatif à la trame verte et bleue

Page mise à jour le 09/01/2013

Le décret n° 2012-1492 du 27 décembre 2012 relatif à la trame verte et bleue (TVB) a été publié au JO du 29 décembre 2012.


Ce texte précise :



  • les définitions de la TVB (continuité écologique, réservoir de biodiversité, corridor écologique),

  • le contenu et la procédure d'élaboration des schémas régionaux de cohérence écologique (SRCE),

  • la procédure de mise en oeuvre et le dispositif réglementaire.


Ce dispositif constitue un outil d'aménagement durable du territoire et contribue à un état de conservation favorable des habitats naturels et des espèces et au bon état écologique des masses d'eau.