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Enquête en ligne : la préparation des collectivités vis-à-vis de la compétence Gemapi

Page mise à jour le 04/05/2016

Enquête en ligne : la préparation des collectivités vis-à-vis de la compétence G

Afin de favoriser la cohérence territoriale face aux enjeux d'une gestion équilibrée de l'eau et de prévention des inondations, la loi du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles confie aux collectivités la compétence de "Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations", ou Gemapi. Comment les collectivités se préparent-elles à l'exercice de la compétence Gemapi ? C’est la question à laquelle tente de répondre une enquête mise en ligne par le Cerema.


Le questionnaire, proposé par le Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (Cerema), traite de la préparation des collectivités vis-à-vis de l'exercice de la nouvelle compétence Gemapi. Il se décline en cinq parties distinctes : la description du territoire, les actions engagées sur le territoire, la connaissance actuelle de la compétence Gemapi, la préparation pour exercer cette compétence et enfin les besoins.



L’enquête, dont la date limite de réponse est fixée au vendredi 5 juin 2015, permettra de définir des actions d'accompagnement. Elle possède en outre un double objectif : mieux comprendre comment les collectivités perçoivent la nouvelle compétence, mais aussi connaitre leurs premières réflexions et les difficultés éventuelles pour identifier leurs besoins.