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Enquête publique pour le SAGE de la Nappe de Beauce et ses milieux aquatiques

Page mise à jour le 24/01/2012

Conformément aux articles L 212-6, R 212-40 et R 123.6 à R 123-23 du Code de l'environnement, le projet de Schéma d'Aménagement et de Gestion des Eaux de la nappe de Beauce et des milieux aquatiques associés doit être soumis à l'enquête publique. Dernière étape dans la procédure d’approbation du SAGE, cette enquête se déroulera sur l’ensemble du territoire concerné du 23 janvier 2012 au 9 mars 2012 inclus.


Cette enquête a pour objet d’informer le public et de recueillir ses appréciations. Elle porte sur le projet de SAGE adopté par la Commission Locale de l’Eau (CLE) le 15 septembre 2010. Le dossier complet accompagné de l’évaluation environnementale et des avis recueillis auprès des collectivités est consultable dans chacune des 681 communes concernées par le SAGE. Des registres de recueil des observations sont disponibles dans 70 communes. Les commissaires enquêteurs recevront le public lors de permanences organisées dans 36 communes du territoire.


Retrouvez toutes les permanences, les horaires et le dossier d'enquête à télécharger sur : www.sage-beauce.fr

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