EnvErgo est un service en ligne public, gratuit, à destination des acteurs de l’aménagement (porteurs de projet : lotisseurs, promoteurs, géomètres, architectes…) et tout particulièrement des services instruction urbanisme. Le service permet d’identifier les réglementations environnementales qui s’appliquent à un projet de construction ou d’aménagement, y compris en ce qui concerne les règles du SAGE ou la présence potentielle de zones humides.
Un simulateur pour les porteurs de projet
EnvErgo propose un simulateur librement accessible. À partir de la localisation précise et des surfaces du projet, l’outil apporte des réponses immédiates aux questions suivantes :
- À quelles réglementations environnementales le projet est-il soumis ?
- Quelles études complémentaires mener ?
- Quelles procédures et quels délais, auprès de quelle administration ?
Ce simulateur tient compte de plusieurs réglementations (Loi sur l'eau, Natura 2000, règlement de SAGE, etc.). Outre la réalisation d'une simulation, l’équipe du service EnvErgo est disponible par mail pour toute question.
Un appui aux services instruction urbanisme (services ADS)
EnvErgo accompagne les services instructeurs ADS. Lors de l'instruction d'un permis de construire ou d'aménager, pour tout projet artificialisant plus de 1000m2, un service ADS peut solliciter un avis règlementaire auprès d'EnvErgo, et reçoit une réponse sous 72h. Il peut demander à ce que l'avis soit envoyé en parallèle au porteur de projet.
- Accéder au service de demande d'avis règlementaire EnvErgo
- Voir le wébinaire de présentation d'EnvErgo
Un service en cours de déploiement
EnvErgo est actuellement disponible dans 11 départements, et sera progressivement ouvert à d'autres départements, avec une couverture nationale prévue pour fin 2024. Les DDT(M) qui souhaitent avoir EnvErgo disponible rapidement peuvent utiliser ce formulaire.
Retrouvez aussi la base de données nationale des règles de SAGE sur Gest'eau.