Le règlement est l'un des documents constitutifs des SAGE, il leur confère une portée juridique en étant opposable aux administrations et aux tiers. Mais qu’en est-il de la mise en œuvre opérationnelle des règles une fois que le SAGE est approuvé ? La DREAL Auvergne Rhône Alpes a lancé une étude sur le sujet et vient d’en publier les résultats.
La DREAL Auvergne Rhône Alpes a mené une étude sur la mise en œuvre opérationnelle des règles de SAGE dans le bassin Rhône Méditerranée, à l’occasion d’un stage de fin de cursus d’ingénieur de l’Ecole nationale des travaux publics de l’Etat (ENTPE) entre fin mars et fin août 2021. Cette étude se situe dans la continuité de celle du projet ORACLE (Observatoire des règlements et de l’activité des CLE) du laboratoire GESTE de l’ENGEES/INRAE, et de celle réalisée par l’Agence de l’eau Adour-Garonne en 2019.
L’étude porte sur les 34 SAGE en phase de mise en œuvre dans le bassin Rhône Méditerranée. Elle est basée sur une recherche bibliographique, l’analyse de la base nationale des règles de SAGE et une enquête effectuée auprès des animateurs de SAGE et des agents de la police de l’eau des DDT-DDTM, à travers un questionnaire en ligne et des entretiens.
Les résultats de l’étude font apparaître une hétérogénéité entre les SAGE. Des préconisations sont proposées en termes de liens avec le code de l’environnement, de moyens à mettre en place, d’outils pour renforcer les relations entre les acteurs et d’outils de communication sur les enjeux des SAGE.
Consultez :
Pour en savoir plus sur la base nationale des règles de SAGE et le projet ORACLE :
https://www.gesteau.fr/base-regles-sage/sage