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Évaluation des dispositifs d'accompagnement à la mise en œuvre de la compétence Gemapi et au transfert des compétences "Eau et Assainissement"

Page mise à jour le 29/05/2017

Questionnaire Gemapi

Dans le cadre d'une démarche globale d'évaluation des dispositifs d'accompagnement mis en place par le Ministère de la Transition écologique et solidaire concernant la mise en œuvre des compétences gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations (Gemapi) et le transfert des compétences "Eau et Assainissement", chaque collectivité territoriale en charge de ces sujets est invitée à participer à un questionnaire.


Ce questionnaire, à destination des collectivités territoriales, est accessible en ligne depuis le site du Comité National de l'Eau et depuis Gest'eau afin que toute personne en charge de ces sujets puisse y répondre.


II a été élaboré de façon à aborder tous les thèmes liés à l'accompagnement des différentes structures concernant la compétence Gemapi et les compétences "Eau et Assainissement". Il doit permettre d’identifier les manques en termes d'accompagnement, de recueillir vos remarques et de sonder vos attentes.


Cette enquête, portée par le ministère, s'inscrit dans une démarche globale qui consiste à évaluer les éléments mis à la disposition des collectivités et des services déconcentrés du ministère afin d’identifier les moyens d’accompagnement à améliorer ou à créer.


Des entretiens auprès des Agences de l'eau, des délégations de bassin et des associations des collectivités viennent compléter cette enquête en ligne. Une analyse statistique et qualitative des réponses permettra de réaliser une synthèse et de réfléchir à des pistes d’améliorations.


Ce questionnaire est disponible jusqu'au 24 juin 2017.