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Evolution des procédures d’agrément des contrats et SAGE en Rhône-Méditerranée

Page mise à jour le 30/07/2014

Evolution des procédures d’agrément des contrats et SAGE en Rhône-Méditerranée

Les SAGE, les contrats de milieux (de rivière, de nappe, de baie), les programmes d’actions de prévention des inondations (PAPI), ou encore les opérations du plan national de submersion rapide (PSR) se développent sur les territoires. En France, l’examen de ces outils par le comité de bassin a notamment pour but de mettre en cohérence ces projets avec le SDAGE et de s’assurer de leur contribution à la politique de bassin.


Sur le bassin Rhône-Méditerranée & Corse, le comité de bassin confie l’examen de ces projets à son comité d’agrément (plus restreint que le comité de bassin). Récemment, il a réalisé un guide appelé "Mode opératoire pour l’examen des dossiers à l’usage des porteurs de SAGE, contrats de milieux, PAPI ou PSR" pour expliquer les dernières évolutions des procédures d’agrément.


Rédigé pour les structures porteuses, il propose des réponses concrètes aux différents stades d’avancement des projets. A titre d’exemple, il y est mentionné la nouvelle étape intermédiaire instaurée entre la candidature et le projet de contrat de milieux, l’avant-projet, qui remplace aujourd’hui le dossier sommaire de candidature.