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Fiche pratique sur l’émergence d’un SAGE et guide / CCTP-type pour l’élaboration d’un SAGE, deux documents proposés par l’agence de l’eau Seine-Normandie

Page mise à jour le 04/11/2024

Au travers de sa mission d’accompagnement des animateur.rices de SAGE, l’agence de l’eau Seine-Normandie met en place diverses actions comme l’organisation de séminaires, de webinaires « Clubs SAGE » ou encore l’élaboration de guides. Une fiche pratique contenant des recommandations pour la phase d’émergence d’un SAGE et un guide de rédaction d’un CCTP type pour mener l’étape d’élaboration d’un SAGE ont été récemment publiés.


Fiche pratique de recommandations pour la phase d’émergence d’un SAGE

La phase d'émergence permet d'estimer la pertinence de la démarche SAGE dans le bassin versant envisagé et de constituer un dossier préliminaire de communication et de consultation. Elle est essentielle pour poser les bases du SAGE : ses enjeux, son périmètre, ses acteurs. Cette étape s'achève à la signature de l’arrêté préfectoral (ou inter-préfectoral) de délimitation du périmètre.

La fiche pratique réalisée par l’agence de l’eau Seine-Normandie et la DRIEAT replace la phase d’émergence dans la vie du SAGE et en décrit les points-clés avec la procédure associée. Une partie est consacrée au dossier préliminaire, à la fois sur la méthode de conception et sur le contenu en suggérant notamment un modèle de sommaire.

=> Consultez la fiche pratique 


Guide – CCTP type pour mener la phase d’élaboration d’un SAGE, de l’état des lieux à la stratégie, également mobilisable pour la phase de révision 

La phase d’élaboration a pour objectif la rédaction des documents relatifs au SAGE en commençant par les étapes préliminaires d’état des lieux, diagnostic, tendances et scénarios, et stratégie, avant de passer à la rédaction des documents constitutifs du SAGE que sont le PAGD et le règlement. L’évaluation environnementale se déroule en parallèle. L’élaboration se clôture avec l’arrêté préfectoral (ou inter-préfectoral) d’approbation du SAGE.

Le guide de l’agence de l’eau Seine-Normandie s’intéresse aux sous-étapes d’état des lieux, diagnostic, tendances et scénarios, et stratégie, en donnant un modèle de CCTP pour l’ensemble de ces sous-étapes. Certaines parties sont déjà prérédigées avec mise en évidence des passages à adapter, et des conseils jalonnent tout le document.

Ces sous-étapes étant similaires à celles au début de la révision du SAGE, le guide peut servir aussi dans ce cas.

=> Consultez le Guide - CCTP-type


Pour en savoir plus sur l’accompagnement des animateur.rices de SAGE par l’agence de l’eau Seine-Normandie : https://www.eau-seine-normandie.fr/domaines-d-action/politique-territoriale