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Gemapi : adapter la gouvernance de la prévention des inondations

Page mise à jour le 04/05/2016

Gemapi : adapter la gouvernance de la prévention des inondations

Dans le contexte de l’entrée en vigueur prochaine de la nouvelle compétence "Gestion des milieux aquatiques et de prévention des inondations" (Gemapi), le Conseil général de l'environnement et du développement durable (CGEDD) propose des éléments de diagnostic et de réflexion relatifs aux plans et programmes d'actions de prévention des inondations.


 


Suite à plusieurs missions relatives à la mise en œuvre des programmes d'actions de prévention des inondations (PAPI) et aux plans submersions rapides (PSR) réalisées depuis 2013, le Conseil général de l'environnement et du développement durable (CGEDD) publie ses conclusions dans un rapport intitulé "Coordination de la labellisation des PAPI/PSR et de la délivrance des autorisations environnementales nécessaires".


Les recommandations, orientées pour faciliter la mise en œuvre de travaux de protection labellisés, s'efforcent de tenir compte du changement de contexte institutionnel de la prévention des inondations induit par la future compétence Gemapi créée par la loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles (MAPTAM) du 27 janvier 2014 et la stratégie nationale de gestion du risque d'inondation (SNGRI).


Le CGEDD attire l'attention sur trois points :


- la construction de l'organisation territoriale qui doit s'appuyer autant que possible sur les structures existantes,
- l'intégration des nouvelles autorités Gemapi dans les dispositifs de planification et de concertation relatifs à la gestion de l'eau et à la prévention des risques,
- l'intégration de la prochaine génération de PAPI et plans grands fleuves dans les plans de gestion et stratégies locales.