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Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations : une nouvelle compétence pour les collectivités

Page mise à jour le 04/05/2016

GEMAPI

La Direction générale de l'aménagement du logement et de la nature du ministère de l’Ecologie, du Développement Durable et de l’Energie (MEDDE) a mis à disposition sur son site web une fiche d’information intitulée "Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations. Une nouvelle compétence pour les collectivités", destinée à présenter synthétiquement la compétence GEMAPI.


Cette fiche d’information propose de découvrir la nouvelle compétence ainsi que les dispositions qui entreront en vigueur au 1er janvier 2016 à travers trois parties : "Une compétence pour relever les défis de la gestion équilibrée de la ressource en eau", "Une organisation territoriale à consolider" et "Des outils pour accompagner les collectivités".


La publication s’attarde notamment sur l’élaboration des schémas directeurs d’aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) et des plans de gestion des risques d’inondations (PGRI), ainsi que sur les échelles cohérentes pour la mise en œuvre de la compétence GEMAPI, particulièrement le rôle des établissements publics d’aménagement et de gestion de l’eau (EPAGE) ou des établissements publics territoriaux de bassin (EPTB).