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Guide de compatibilité des PLU avec le SAGE de l'Yerres

Page mise à jour le 18/03/2013

Le SAGE de l'Yerres, approuvé par arrêté du 13 octobre 2011, s'impose comme le document de référence pour toutes les communes du bassin versant. Ces communes devront veiller à rendre leurs Plans Locaux d'Urbanisme (PLU) compatibles avec le SAGE dans un délai de trois ans soit d'ici octobre 2014.


Pour les y aider, la Commission Locale de l'Eau et le SyAGE (Syndicat mixte pour l'assainissement et la Gestion des Eaux du bassin versant de l'Yerres) ont souhaité éditer un guide qui permettra aux communes d'intégrer au mieux les préconisations et prescriptions du SAGE dans leurs PLU.


Concret et pratique, ce guide apporte des réponses aux questions que pourront se poser les élus ou les fonctionnaires en charge des questions d'urbanisme.

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