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Guide sur la gestion des eaux pluviales dans les projets d'aménagement

Page mise à jour le 23/06/2014

Gestion des eaux pluviales dans les projets d'aménagement

La DDTM 34 (Direction départementale des territoires et de la mer de l’Hérault) a récemment réalisé un guide méthodologique sur la gestion des eaux pluviales dans les projets d'aménagement. Ce document est principalement destiné aux maîtres d’ouvrage, aux services instructeurs de l’administration, aux aménageurs ainsi qu’aux bureaux d’études.


Le guide se compose de deux tomes : l’un sur les aspects réglementaires et administratifs, l’autre sur les méthodes d'investigation et de dimensionnement. Dans le premier, il est notamment question de compatibilité avec le SDAGE, les SAGE et les autres documents de planification de la loi sur l’eau. Une fiche méthodologique est aussi proposée dans le second pour comprendre les enjeux de cette compatibilité dans le cas d’une opération de gestion des eaux pluviales.


Des éléments concernant la procédure d’autorisation ou de déclaration des projets d’aménagement au titre de la loi sur l’eau, ainsi que des solutions techniques pour minimiser les incidences sont aussi donnés.


Le département de l’Hérault est concerné par deux SDAGE et plusieurs SAGE : le SDAGE Rhône-Méditerranée (avec les SAGE Orb et Libron, Hérault, Thau, Nappe Astienne, Lez-Mosson-étangs palavasiens et Basse vallée de l’Aude) ainsi que le SDAGE Adour-Garonne (avec le SAGE Agout).