Aller au contenu principal

Instruction du gouvernement relative à la mise à jour des SDAGE et des PDM associés

Page mise à jour le 24/06/2014

MEDDE

Une instruction du gouvernement du 22 avril 2014 relative à la mise à jour des schémas directeurs d'aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) et des programmes de mesures (PDM) associés a été publiée en mai 2014. Celle-ci a notamment pour objet de préciser le cadrage général et les modalités de la mise à jour des SDAGE prévue à l’article L.212-2 du code de l’environnement. Elle est complétée par des documents spécifiques (instructions, guides, notes), listés en annexe.


Le Ministère de l’Ecologie, du Développement Durable et de l’Energie (MEDDE) traite à travers ce document des obligations de mise à jour et du calendrier, de la mise à jour des objectifs environnementaux du SDAGE, de la révision des programmes de mesures, de l’adaptation au changement climatique, de l’articulation avec les autres plans et programmes ainsi que de l’identification des EPTB et EPAGE.


La circulaire évoque notamment une interprétation prématurée des états des lieux établis en 2013, laissant croire à une dégradation générale de l’état des masses d’eau : celle-ci serait en réalité assignable à de nombreux facteurs et la progression des indicateurs partiels soulignant l’amélioration de certaines caractéristiques de la qualité de l’eau est à privilégier.