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Instruction relative à la cartographie, à l’identification des cours d’eau et à leur entretien

Page mise à jour le 25/06/2015

Instruction relative à la cartographie, à l’identification des cours d’eau et à

La notion de cours d’eau est présente dans plusieurs codes mais n’est cependant pas définie ni par la loi, ni par le règlement. Une instruction du ministère chargé de l’environnement apporte les éléments pour cartographier les cours d'eau avant la fin 2015. Quelle est la méthodologie et quels sont les acteurs concernés ?


Par l’intermédiaire d'une instruction rendue publique le 11 juin, le ministère de l'écologie, du développement durable et de l’énergie (MEDDE) souhaite répondre aux interrogations ponctuelles liées aux règles d'identification des cours d'eau et à leur entretien.


Afin de mieux faire connaître les parties du réseau hydrographique qui doivent être considérées comme des cours d’eau, les services de l’Etat sont chargés d’établir des cartographies complètes dans les zones où cela est techniquement faisable dans des délais raisonnables. Dans les autres zones, ils préciseront la méthodologie d’identification des cours d’eau. En complément, ils déclineront localement des guides d’entretien des cours d’eau.


Les préfets sont dans ce cadre invités à "établir une cartographie locale des cours d'eau avec, pour objectif, de couvrir les deux tiers du territoire d'ici la fin de l'année". Avant le 29 juin prochain, l’accent est mis sur l’identification des zones dans lesquelles les référentiels disponibles sont assez complets pour servir de base à une cartographie exhaustive. La date limite de réalisation est ensuite fixée au 15 décembre 2015.


Ces cartographies feront l'objet d'échanges avec l’ensemble des parties prenantes : les associations d’élus locaux, les chambres consulaires et les établissements publics concernés seront tout particulièrement associés à l’ensemble de la démarche. A titre d’exemple, il est possible de citer les élus, syndicats de rivière, organisations professionnelles agricoles, fédérations départementales de pêche ... mais également commissions locales de l'eau lorsque celles-ci existent localement.