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Jurisprudence du second semestre 2013 relative au SDAGE et au SAGE

Page mise à jour le 23/06/2014

Jurisprudence du second semestre 2013 relative au SDAGE et au SAGE

Chaque année, le bureau de la législation de l'eau du ministère chargé de l'environnement publie "Pan'eaurama", un recueil des principaux jugements et arrêts analysant l'évolution de la jurisprudence dans le domaine de l'eau. Le Pan'eaurama de jurisprudence du second semestre 2013 vient d'être publié sur Gest'eau.


Au niveau des SAGE, ils concernent notamment la suspension de leur arrêté d’approbation en cas d’atteinte portée à des intérêts professionnels. Au niveau des SDAGE, la plupart des nouveaux sujets portent sur des problèmes de comptabilité avec les orientations et les dispositions de cette planification administrative :



  • Contournement routier d’une agglomération,

  • Prélèvement en milieu souterrain d’eau thermale salée et rejet en rivière après utilisation de l’eau pour les cures,

  • Suspension provisoire de la pratique du canoë-kayak,

  • Aménagement de liaison routière,

  • Remblai en lit majeur de cours d’eau,

  • Autorisation d’exploitation de microcentrale hydroélectrique,

  • Délimitation d’une aire d’alimentation de captage d’eau potable,

  • Implantation d’une station de ski.


Pour en savoir plus :