Le centre de ressources des milieux humides a mis à jour sa rubrique sur les jurisprudences portant sur les zones humides et les marais. Plus de 550 jugements et arrêts ont été collectés sur la période 1992-2022. Un recueil les compilant est également disponible.
Afin de centraliser et diffuser les principales décisions rendues par les tribunaux (administratif, civil et pénal) sur les zones humides & marais, le centre de ressources des milieux humides a mis à jour sa rubrique « Jurisprudences ». Les jurisprudences sont classées en quatre thématiques : eau et milieux aquatiques, biodiversité, aménagement et urbanisme, polices de l’eau et de la nature.
Pour chaque jurisprudence, figure un titre présentant succinctement l’objet de la décision, un résumé de quelques lignes et les références de la décision permettant d’accéder à sa version intégrale. Plus de 550 jugements et arrêts rendus sur la période 1992-2022 sont ainsi répertoriés.
=> Accédez à la rubrique : http://www.zones-humides.org/jurisprudence
En complément de la mise à jour de la rubrique du portail d’information, l’Office français de la biodiversité et Lefebvre Dalloz ont publié un recueil de toutes ces jurisprudences.
=> Consultez le recueil
A noter que la partie sur l’eau et milieux aquatiques comprend une section dédiée aux SDAGE et aux SAGE :
- SDAGE : compatibilité IOTA (installations, ouvrages, travaux et activités)
- SDAGE : contrôle de la séquence ERC (éviter, réduire, compenser)
- SDAGE : compatibilité avec les documents d’urbanisme
- SAGE : identification et règlementation des zones humides
- SAGE : conformité IOTA
- SAGE : compatibilité SDAGE
- SAGE : compatibilité avec les documents d’urbanisme