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L’annexe n°7 du guide référence sur les SAGE mise à jour

Page mise à jour le 14/01/2015

L’annexe n°7 du guide méthodologique référence sur les SAGE mis à jour

Le guide méthodologique pour l'élaboration et la mise en œuvre des SAGE disponible sur le site Gest’eau a fait l’objet d’une mise à jour au mois de décembre 2014. Cette mise à jour concerne l’annexe n°7 sur la révision et la modification des SAGE. Cette annexe permet notamment d’en savoir plus sur leur mise en compatibilité après la mise à jour des SDAGE, ou lors d’une éventuelle modification demandée par le préfet responsable ou par la Commission Locale de l’Eau.


Pour rappel, le guide méthodologique référence a été réalisé à partir des textes juridiques relatifs aux SAGE, des guides méthodologiques et cartographiques existants, ainsi que des retours d'expérience des animateurs de SAGE, des experts des agences de l'eau et des services de l'Etat. Il a été actualisé en 2012 suite à la parution de nouveaux textes réglementaires.


Les annexes donnent des informations juridiques et techniques complémentaires, des exemples de cas particuliers et des illustrations pratiques.