Le SAGE Douve-Taute a été approuvé par l’arrêté préfectoral du 5 avril 2016. Suite à un bilan de la mise en œuvre, la CLE a délibéré le 16 octobre 2025 pour une révision totale du SAGE.
La révision du SAGE Douve-Taute apparaît souhaitable en raison de plusieurs éléments :
- La mise en compatibilité du SAGE avec le futur SDAGE 2028 – 2033 en cours d’élaboration par l’Agence de l’Eau Seine-Normandie.
- L’intégration des résultats de l’étude volume prélevable lancée par le Syndicat Départemental de l’Eau de la Manche (SDeau50) dont les conclusions sont attendues pour l’année 2029.
- La nécessité de délibérer tous les 6 ans à compter de la date d’approbation du SAGE sur l’opportunité de procéder à une révision totale du schéma et de mettre à jour l’état des lieux tous les 12 ans à compter de la date d’approbation du SAGE conformément à l’article R212-44-1 du code de l’Environnement.
- La volonté des membres de la CLE d’apporter des modifications au règlement du SAGE et notamment à :
- L’article 2 – Encadrer et limiter l’atteinte portée aux zones humides : les membres de la CLE souhaiteraient intégrer une dérogation supplémentaire afin que des pôles urbains à définir puissent urbaniser des dents creuses classés en zones humides.
- L’article 3 – Encadrer les prélèvements dans les zones sensibles : les membres de la CLE souhaiteraient apporter des précisions à la règle afin de garantir une unique interprétation par tous les acteurs du territoire.
SAGE concernés