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Douve Taute

Page mise à jour le 05/11/2019

Informations générales
Etat d'avancement
Mis en œuvre
Sous-état d'avancement
Mise en œuvre hors révision ou modification
Liste des enjeux du SAGE

  • Sécurité de l'AEP (ressources souterraines d'intérêt majeur)

  • Salubrité de la Baie des Veys (vocation conchylicole) 

  • Préservation du patrimoine écologique ( 18 000 ha de zone humide)


  •  
Thèmes des enjeux
Eau potable
Patrimoine et tourisme
Eaux souterraines
Littoral et mer
Zones humides
Règles du SAGE approuvé

Article 1 : Préserver le lit mineur et les berges (hors marais)
Article 2 : Encadrer et limiter l’atteinte portée aux zones humides
Article 3 : Encadrer les prélèvements dans les zones sensibles

Thèmes des règles
Prélèvements
Cours d'eau
Zones humides
Identifié nécessaire dans le SDAGE 2010-2015
oui
Identifié nécessaire dans le SDAGE 2016-2021
oui
Milieux aquatiques
Eaux douces superficielles
Eaux littorales
Eaux souterraines
Informations sur les milieux aquatiques

  • Rivière de la Douve et sa basse vallée (10 000 ha de zone humide)

  • Rivière de la Taute et sa basse vallée (5000 ha de zone humide)

  • Marais arrière littoraux de la Cote Est (2 500 ha de zone humide)

  • Rivière de la Sinope

  • Aquifère quaternaire de l'Isthme du Cotentin

  • Aquifère du Trias


  •  
Superficie
1665 km²
Informations sur la superficie

Le périmètre du SAGE comprend 860 km de rivières, s’étend sur plus de 1 600 km² et couvre 214 com­munes.

Nombre d'habitants
89600
Motivation de la démarche et des objectifs poursuivis

Déclinaison locale du Schéma Di­recteur d’Aménagement et de Gestion des Eaux élaboré par les Agences de l’Eau (SDAGE), Le SAGE Douve Taute a pour vocation de concilier les usages et de répondre aux enjeux du bon état de la res­source.

Thèmes majeurs sur le territoire
  • Qualité de l'eau
  • Qualité des milieux aquatiques
  • Satisfaction des usages liés à la ressource en eau et aux milieux aquatiques
  • Inondations (définir une stratégie vis à vis du trait de côte)
Caractéristiques physiques du bassin

Le périmètre du SAGE Douve Taute se situe à la frontière de deux grandes unités géologiques :

 


  • Le Massif Armoricain à l'ouest : le socle précambrien et les formations primaires (alternance de schistes et de grès du Briovérien) dominent la partie occidentale des bassins versants.

  • Le Bassin Parisien à l'est : des terrains sédimentaires (calcaires et marnes du Jurassique et du Trias) couvrent la partie est des bassins versants.


  •  

 

 

La Douve, avec ses 70 kilomètres de linéaire, constitue l'un des plus longs cours d'eau de la Manche. Elle draine un bassin versant d'une superficie de 1 080 km². Elle prend sa source à 140 mètres d'altitude dans les collines de grès ordoviciens qui dominent Cherbourg, sur la commune de Tollevast.

 

Caractéristiques institutionnelles du bassin

Le Parc naturel régional des Marais du Cotentin et du Bessin est le porteur de ce SAGE et s'attache à en rédiger le contenu.

Caractéristiques socio-économiques du bassin

La population sédentaire se situe autour de 115 544 habitants en 2007. Ce territoire ne connaît pas une forte croissance de population : celle ci a augmenté de moins de 5000 habitants entre 1999 et 2007.

Commentaire sur l'état d'avancement

Le projet de SAGE a été adopté par la Commission Locale de l’Eau le 16 décembre 2014. L'enquête publique s'est tenue de septembre à octobre 2015. Les documents ont été validés par la CLE en décembre 2015. L'approbation définitive du projet a fait l'objet d'un arrêté signé le 5 avril 2016 par la Préfecture de la Manche.

Emergence

Réflexion préalable
Inscription aux objectifs de la charte du Parc en 1998
Consultation des communes
Printemps 2004

Instruction

Arrêté de périmètre

Elaboration

Arrêté de création de la CLE
Arrêté de renouvellement de la CLE
Dernière modification de l'arrêté de la CLE
Validation de l'état des lieux
24/01/2012
Validation du diagnostic
24/01/2012
Validation des tendances et des scénarios
29/10/2013
Validation du choix de la stratégie
04/02/2014
Validation du projet de SAGE par la CLE
16/12/2014
Consultation des collectivités
15/01/2015 - 15/06/2015
Avis du Comité de Bassin
12/03/2015
Enquête publique
22/09/2015 - 24/10/2015
Délibération finale de la CLE
14/12/2015

Mise en œuvre

Arrêté d'approbation du SAGE
Contact(s) Comission Locale de l'Eau
Rôle du contact
Président(e)
Civilité
Monsieur
Nom
Pierre AUBRIL
Fonction
Président de la CLE du SAGE Douve Taute
Adresse 1
Maison du Parc
Adresse 2
3 village Pont d'Ouve
Adresse 3
Saint-Côme-du-Mont
Ville
CARENTAN-LES-MARAIS
Code postal
50500
Nombre de membres dans la CLE
41
Nombre de membres dans le collège des usagers
12
Nombre de membres dans le collège des collectivités locales
20
Nombre de membres dans le collège des administrations
9
Description de l'organisation de la CLE

Pierre AUBRIL est le Président de la CLE du SAGE depuis le 12 juin 2015.

Structure(s)
Rôle de la structure
Structure porteuse de l'élaboration et de la mise en œuvre
Nom de la structure
Parc Naturel Régional des Marais du Cotentin et du Bessin
Type de la structure porteuse
Syndicat mixte
Label EPTB
Non
Adresse

Maison du Parc
3 village Pont d'Ouve
50500 CARENTAN-LES-MARAIS
France

Téléphone
0233716190
Intervenant(s)
Rôle du contact
Animateur(trice)
Civilité
Monsieur
Nom
Clément NALIN
Structure de rattachement
Structure porteuse de l'élaboration et de la mise en œuvre
E-mail
cnalin@parc-cotentin-bessin.fr
Rôle du contact
Autre
Civilité
Monsieur
Nom
Jean-Baptiste WETTON
Fonction
Chef de service Pôle Eau - Environnement
Structure de rattachement
Structure porteuse de l'élaboration et de la mise en œuvre
Coordination inter-SAGE

Une réflexion conjointe aux SAGE Douve Taute et Vire est engagée sur la Baie des Veys. Un groupe de travail intitulé "InterSAGE Baie des Veys" a été institué en 2008 afin d’aborder collégialement les problématiques de ce territoire. Cette assemblée réunit les services de l’Etat, les professionnels et les usagers de la Baie.

Acteurs administratifs

Agence de l'Eau Seine-Normandie.

Comité de bassin responsable
Seine-Normandie
Département pilote
MANCHE
Type de périmètre
Périmètre à dominante eau de surface
Code du SAGE
SAGE03024

Documents des SAGE

Arrêtés et délibérations

Arrêtés de périmètre

Arrêtés de composition de CLE

Arrêtés d'enquête publique

Arrêtés d'approbation

Déclarations

Délibérations

Documents constitutifs du SAGE

Evaluation environnementale

Consultation

Actions de communication

Les actualités du SAGE

  • Le SAGE Douve Taute approuvé par arrêté

    15 avril 2016

    Le SAGE Douve Taute approuvé par arrêté

    Lire la suite