Le deuxième contrat Sud Ouest Lémanique était en émergence depuis le 25 avril 2013. Une lettre d'intention avait été envoyée ce même jour par la structure porteuse. Le Comité de Bassin Rhône-Méditerranée a donné une réponse favorable par lettre le 03 juillet 2013.

Le 18 décembre 2013, le dossier d'avant-projet a été validé par le comité d'agrément. Ce second contrat passe donc en élaboration. Les objectifs du contrat visent à poursuivre les efforts déjà entrepris dans le cadre du premier contrat et s'inscrivent dans une logique globale destinée à fournir un cadre d'actions orienté vers une gestion durable de l'eau en tenant compte des différents usages et enjeux liés à l'écosystème aquatique.

• Le dossier d'avant-projet du contrat est disponible sur Gest'eau