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L'eau et son droit - Rapport public 2010 du Conseil d'Etat

Page mise à jour le 17/10/2018

Quantité, qualité, risques... le rapport public du Conseil d'État constitue un document de référence qui englobe pour la première fois et dans leur ensemble tous les aspects du droit de l'eau et restitue l'intelligence du droit dans la longue durée, qui est celle du développement durable.

Il prône davantage de transparence, que ce soit dans les responsabilités et les objectifs, dans la vérité des coûts et des prix, dans la qualité perçue par les usagers, ou encore, dans les ressources financières et humaines allouées par les collectivités publiques à la mise en oeuvre du droit de l'eau. Le Conseil d'État préconise également les voies et moyens pour parvenir à une meilleure évaluation plus fréquente, mieux documentée des résultats obtenus.

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