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L'enquête publique dans les SAGE

Page mise à jour le 12/08/2013

l'enquête publique dans les SAGE

Dans le cadre du groupe de travail national SAGE, le Ministère chargé du développement durable vient de diffuser une fiche thématique concernant l'enquête publique dans les SAGE.

Ce document a pour but d'aider à la rédaction de la note présentant les textes régissant l'enquête publique et la façon dont cette dernière s'intègre dans la procédure administrative en cours. Cette note fait partie des pièces exigées dans le dossier d'enquête publique.

Ce document de 7 pages présente l'ensemble du contexte relatif à l'enquête publique : son cadre juridique, son lien avec le SAGE, sa procédure, sa validation par la Commission Locale de l'Eau et son approbation par la préfecture. Cette fiche thématique dispose également de 2 annexes :



  • Contenu du rapport de présentation pour le dossier de l'enquête publique,

  • Estimation du coût d'une enquête publique.